L2 droit
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Droit administratif général1ère partie : Les sources du droit administratif
Les sources du droit administratif sont constituées par des règles écrites ou non écrites qui vont encadrer l’action de l’administration, de la puissance publique. On est de plus en plus dans un système marqué par des traditions anciennes d’intervention de la puissance publique dans de nombreux domaines. Il y a également une part de tradition, de production de règles abondantes. On a voulu aider les citoyens par des règles qui sont de natures diverses car elles vont émaner pour certaines du pouvoir législatif, d’autres de l’exécutif. Certaines seront orales.
Cet ensemble de règles se caractérisent par un effet de contraintes sur le destinataire va être soumis également à des contrôles, précisément parce qu’on se doute que dans un Etat de Droit, chaque destinataire doit être en mesure de faire vérifier par un organe indépendant la bonne application de la dite-réglementation. Cela se traduit par l’existence d’un contrôle juridictionnel de l’action de l’administration dans le but de vérifier la bonne application du droit à chaque cas particulier. Cela nous conduit à mettre en avant les spécificités d’une grande partie d’un droit jurisprudentiel, c'est-à-dire qu’il résulte de l’action des juridictions.
A l’origine les règles de droit administratif étaient peu développées, peu importantes, à la différence du droit privé où l’on trouve le Code Civil, qui a définit de quelle façon les choses devaient s’organiser. On n’a pas eu de Code Civil pour le droit administratif. Malgré l’absence de règles écrites en nombre suffisant, le juge était saisi par les justiciables pour régler des difficultés auxquelles il était confronté dans sa vie quotidienne. Le juge se devait de répondre à cette question sous peine de déni de justice, il a du mettre en avant des principes, identifier des règles, et les appliquer au cas échéant, parce que les règles de droit administratif étaient trop générales pour