Chapitre 1 : La nature de la vente. 6
Introduction 6
Section 1: Un contrat synallagmatique. 7
Section 2 : Un contrat commutatif. 7
Section 3 : Un contrat consensuel. 7
Section4 : Un contrat translatif. 8
4.1 La vente et la mise à disposition : 8
4.1.1 La vente et le bail 9
4.1.2 Deuxième distinction : la vente est différente d’un prêt. 10
4.2 La vente et les contrats de représentation : 11
Section5 : Un contrat onéreux. 12
5.1 La vente et l’apport en société : 13
5.2 Vente et échange : 13
Le régime de l’échange : 14
5.3 La vente et la dation en paiement : 15
LA FORMATION DE LA VENTE : Consentement / Avants Contrats / Objet 16
Introduction 16
Chapitre 2 : Le Consentement des parties à la vente 17
Section 1 : La liberté du consentement. 17
1.1 Les interdictions de vendre et d’acheter. 17
1.1.1 Les incapacités supprimées : 17
1.1.2 Les incapacités maintenues : 17
1.2 : Les obligations de vendre ou d’acheter. 18
1.2.1 Le contrat imposé : 18
1.2.2 Le contractant imposé : 21
Section 2 : La qualité du consentement 23
2.1 L’information 23
2.1.1 L’obligation générale d’information : 23
2.1.2 Les obligations spéciales d’information. 24
2.2 La réflexion 26
2.2.1 La réflexion antérieure à la vente : 26
2.2.2 La réflexion postérieure à la vente : 27
Chapitre 3 Les avants contrats 30
Section 1 : Le consentement progressif 30
1.1 La vente éventuelle 30
1.2 La vente pressentie 31
1.2.1. Les accords de négociation 32
1.2.2.Le pacte de préférence 32
1.2.3.Le contrat préliminaire 38
1.2.4.Le contrat cadre 38
1.3 La vente consentie 44
1.3.1 La promesse unilatérale 44
1.3.2 La promesse synallagmatique 55
1.4 La vente conditionnelle 59
La vente à l’essai 59
Autres ventes avec essai 59
Section 2 : Le consentement provisoire 60
2.1 La vente avec faculté de rachat 60
2.1.1 La nature de la vente avec faculté de rachat 60
2.1.2 Régime 61
2.2 La vente avec faculté de repentir 62
2.2.1 Le dédit 62
2.2.2 Les arrhes 63
Chapitre 4 : L’objet de la vente 65
Section 1 : La chose 65
1.1 La