L4environnement reglementaire

1968 mots 8 pages

N°1 Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive | |
|sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? |
| |
|2.5. La lutte contre la fraude |
|Ce domaine relève du « troisième pilier », la coopération judiciaire et policière en matière pénale. |
|Deux institutions ont vu le jour : |
|■ l’Unité de coopération judiciaire européenne, EUROJUST, créée en 2002 et chargée d’améliorer |
|l’efficacité des autorités compétentes des États membres dans leur lutte contre les formes graves de |
|criminalité organisée transfrontalière ; |
|■ l’Office européen de police : EUROPOL, créé en 1992 et chargé de traiter les renseignements relatifs aux |
|activités criminelles en Europe. |
|Les domaines de compétence qui peuvent impacter l’activité bancaire sont :

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9 L’application parallèle ou consécutive des règles de concurrence de l’UE et la coopération entre Commission et juridictions nationales .............................................................................................. 10 PROCEDURES et CONTENTIEUX .............................................................................. 12 40 ans de législation européenne en matière d’abus de position et d’ententes illicites : ............... 12 DECISIONS ET SANCTIONS ................................................................................................................. 13 Qui peut porter plainte devant la Commission Européenne ?….

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Les moyens de défense de la France Terrorisme – armé (terre, mer, air) – dissuasion nucléaire Quels sont les moyens mis en œuvre pour assurer la défense de la France ? Les moyens à disposition de la France pour se protéger d'une menace directe a) Armée de terre, air, marine (qui dirige l’armée, qui décide de son intervention, la meilleur défense c’est l’attaque, le rôle de chacun des corps, l’armement, les appareils, ...) b) La dissuasion nucléaire (les étapes avant une frappe nucléaire, une dissuasion à elle seule, etc ...)….

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Faiblesses: - Crise économique - Les gens ont de moins en moins confiance aux banques (victime d'un trader, perte de 700 millions d'euros en 2008) - ce ne sont pas les jeunes qui décident de leur banque Concurrentiels Forces: - 1er service de paiement sécurisé en France Faiblesses: - matraquage, beaucoup de banques qui axent les jeunes → difficile de tout comprendre Commerciales Fores: - Grande présence d'agence sur le territoire et dans….

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CAS Les jus de tomates de Marmande
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