LE DROIT COUTUMIERQu’est-ce qu’une coutume ?L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme la preuve d’une pratique générale et constante acceptée comme étant le droit. Il s’agit donc des règles générales du DI mais également des mécanismes fondamentaux de l’ordre international. Il est nécessaire de distinguer :· Le processus coutumier qui est l’ensemble des moyens et moyens par lesquels la règle est formée. Il s’agit d’un procédé, régi par le droit international et autonome par rapport à d’autres modes tel que le mode conventionnel.· La règle coutumière est le produit du processus coutumier et fera droit dans les relations entre les États auxquels elle est opposable.Comment se forme une coutume …afficher plus de contenu…

I- Une pratiqueLes éléments entrant dans le processus de formation coutumière sont extrêmement variés, il peut d’agir du pratique des Organisations internationales, de la jurisprudence mais également du comportement des États.Le comportement des États peuvent résulter de la production normative de ces derniers (Prise de position, traités conclus, actes unilatéraux adoptés, législation interne…) mais également de leurs comportements matériels (Exercice d’un blocus, prise de possession d’un territoire, actes de guerre…) positifs ou négatifs (CIJ, 1951, Affaire anglo-norvégienne des …afficher plus de contenu…

La CIJ note ainsi qu’une pratique invoquée ne peut être retenue, lorsqu’elle est « insusceptible de faire l’objet d’une généralisation dépassant les circonstances particulières de l’espèce » (CIJ, 1970, Barcelona traction). II- L’opinio jurisSelon l’article 38 du Statut de la CIJ, la coutume doit être « acceptée comme étant le droit » càd que « Les États doivent avoir le sentiment de se conformer à une obligation