SUJET : LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE- LES TYPOLOGIES DU REGIME ECONIMIQUE DOUANIERE MAROCAIN- LEURS ROLES SUR L’ENCOURAGEMENT A L’EXPORTATIONPrésenté par DOUAA EL MORJANIDEFINITION :Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué de la procédure douanière c'est-à-dire des modalités de dédouanement des marchandises. Dédouaner des marchandises c'est leur attribuer un régime douanier mais ce dédouanement peut être effectué …afficher plus de contenu…

Après avoir reçu la transformation, l'ouvraison ou le complément de main-d’œuvre, les marchandises précitées doivent être soit …afficher plus de contenu…

- Par dérogation au principe général caractérisant tous les régimes économiques suspensifs, l’admission temporaire de certains matériels donne lieu au paiement d’une redevance trimestrielle.4-EXPORTATION TEMPORAIRE L’exportation temporaire est un régime qui permet d’exporter, en suspension des droits, taxes, prohibitions ou restrictions de sortie qui leur normalement sont applicables, des marchandises (matériels, produits et animaux) devant séjourner temporairement à l’étranger avant d’être réimportées, sans avoir subi de