L'Etat et l'exercice de l'autorite politique Denationalisation et administrationL'ÉTAT ET L'EXERCICE DE L'AUTORITÉ POLITIQUE DÉNATIONALISATION
ET ADMINISTRATION Philipp Genschel, Bernhard Zangl
Éditions Ophrys | « Revue française de sociologie »
2011/3 Vol. 52 | pages 509 à 535 ISSN 0035-2969
ISBN 9782708012950
DOI 10.3917/rfs.523.0509
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Ce quasi-monopole a doté l’État du potentiel destructeur qui a rendu possibles le national-socialisme allemand, le communisme soviétique et deux guerres mondiales. Mais il a aussi fait de lui un instrument idéal d’autodétermination : l’autorité politique résidant presque entièrement en lui, il suffisait de le constitutionnaliser pour conformer celle-ci aux principes de démocratie et de primauté du droit (Grimm, 2004). Le mono- pole étatique sur l’autorité n’impliquait nullement un pouvoir totalitaire ; il impliquait seulement que, à l’intérieur des frontières nationales, il n’y avait
(pour l’essentiel) qu’une seule autorité politique : l’État. Si cet État était cons- titutionnel, alors son autorité pouvait en principe rester assez limitée. …afficher plus de contenu…

En même temps, les décisions internationales se font plus précises, le suivi de leur application est centralisé, et le règlement des litiges est de plus en plus confié à des organes supranationaux spécialisés. Tout cela limite la marge d’inter- prétation des décisions internationales par les États. Dans l’ancien régime du
GATT, par exemple, un État pouvait décider unilatéralement si un certain niveau de désorganisation du marché justifiait des exceptions à ses obliga- tions de libre-échange. Depuis la création de l’OMC, cette possibilité est
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