TD DE DROIT PUBLIC
Thème n°1 :
La IIIème République et la Crise du 16 mai 1877

1. Définitions
Régime parlementaire : régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (ex: inititative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre enjeu la responsabilité politique du Gouvernement (le chef de l'Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement.
Régime parlementaire moniste : celui dans lequel le gouvernement n'est plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l'effacement du Chef de l'Etat.
Régime parlementaire dualiste ( ou orléaniste ) : du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de Juillet avec la branche des Oréleans : variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l'Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Chef de l'Etat et devant le Parlement. Transition historique entre la monarchie limitée et le régime parlementaire moniste.
Régime d'asssemblée: Régime de confusion de pouvoirs entre les mains d’une assemblée élue. Elle peut charger certains de ses membres ou des fonctionnaires de la compétence d’assurer l’exécution des décisions qu’elle prend, mais ce groupe ne dispose qu’aucune autonomie et ne peut prendre aucune initiative ; il est entièrement subordonné aux volontés de l’assemblée.
Constitution souple: une constitution souple est un texte qui peut être modifié par un simple vote du Parlement
Coutume constitutionnelle: Coutume qui se greffe sur une constitution écrite pour l'interpréter, la compléter ou même la modifier constitution grévy: On parle de « Constitution Grévy », pour l'affaiblissement de l'exécutif (présidents de la République et du Conseil), au profit d'une république parlementaire

2. Commentaire En France, le 13 décembre 1877, le second ministère Dufaure ouvre une période de trêve entre