La 4ème république

3577 mots 15 pages
Séance n°9 – Droit constitutionnel – La IVe République.

La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946.

La constitution du 27 octobre se présente sous la forme d’un texte comprenant deux parties : la première, le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime ; la seconde, comprenant 106 articles, divisés en douze titres, est consacré aux institutions de la République.

La IVe République est une œuvre de compromis.

• L’organisation des pouvoirs publics.

La Constitution de 1946 instituait, dans leur forme parlementaire, les deux pouvoirs traditionnels : le législatif appartenant à un Parlement bicaméral, et l’exécutif avec sa dualité d’organes : le Président de la République et le Cabinet ministériel.

1§ Le Parlement.

Aux termes de l’article 5 de la constitution du 27 octobre 1946, « le Parlement se compose de l’Assemblée de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République ».
Avant d’examiner séparément la structure de chacune de ces deux assemblées, il est nécessaire d’envisager le principes même de leur dualité.

A. Les deux chambres.

A la seconde Constituante le principe de la dualité des chambres ne fut pas discuté. Mais les adversaires de ce système s’employèrent à en diminuer la portée en exigeant une réduction du rôle du Conseil de la République qui devait être la seconde assemblée.

Une transaction fut acceptée sur la base suivante : la deuxième assemblée, le Conseil de la République, sera constituée pour être une « chambre de réflexion » destinée à coopérer avec l’Assemblée nationale en s’attachant à améliorer l’œuvre de celle-ci, mais elle ne pourra pas devenir une chambre d’opposition, un instrument de lutte éventuel contre l’Assemblée issue du suffrage universel.

Pratiquement le compromis s’analyse en ce que, d’une part le Conseil de la République, ayant une origine (élection au suffrage indirect par les collectivités locales)

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