La 4eme république

Pages: 8 (1823 mots) Publié le: 13 février 2012
Droit constitutionnel
Général de gaulle constitue un gouvernement provisoire. Différentes ordonnance de ce gouvernement provisoire.une ordonnance le 21 avril 44 qui annonce qui va mettre sur la table la question institutionnelle, le peuple décidera de lui-même des institutions. Pour les gaullistes la constitution de 1875 n’a pas été légalement abrogée. Finalement le gouvernement tient sapromesse et fait un référendum sur la question institutionnelle le 21 avril 1945 et des élections parlementaires le même jour. Le référendum posait 2 questions aux électeurs : souhaitez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante? Voulait dire qu’on élisait de nouveaux députés pour faire une constitution donc pas de retour à la constitution de 1875.les grands partis recommandait cette solution.Arrêt de mort de la constitution de 1875 légale. Deuxième question si le corps électoral à dit oui à la question suivante, approuvés vous que les pouvoirs publics soient organisés. Mini constitution provisoire.les communistes étaient contre car ils souhaitaient que l’assemblée est tout les pouvoirs.les français ont répondu oui aux deux questions avec 96 pour cent et 66 pour cent.loi surl’organisation provisoire des pouvoirs public. Elle explique la procédure pour adopter la nouvelle constitution, le peuple doit approuver la constitution. En cas de refus nouvelle assemblé constituante pour rédiger un nouveau projet. Le cabinet est responsable devant elle.les forment de mise en cause de responsabilité sont précisée contrairement à celle de 1875.on prévoit une procédure pour mettre en jeul’existence du gouvernement : rationalisation. De gaulle s’est vu imposer des limites mais il a obtenu deux choses en cas de désaccord sur le budget veto suspensif mais si l’assemblée confirme son vote à la majorité absolue le gouvernement s’incline ;deuxième chose : augmentation des crédits, initiative des dépenses. On a dit qu’il instituait un gouvernement d’assemblée. En 1946 les partis sont diviséset de gaulle claque la porte.il est remplacé par félix,par george bureau et par léon bloom. Un projet est adopté le 19 avril 1946 et un référendum le 5 mai 46 refuse. A l’assemblée le pc recul et le mrp est renforcé. Eté 46 un nouveau projet est discuté.gdg fait un discours de Bayeux il dit ses intentions et se souhaits en matière constitutionnelle.il veut une présidence forte détaché des partiset un parlement bicaméral. Ce discours est un peu le brouillon de la constitution de 1958.le discours tombe à plat. L’assemblée rédige donc un projet sans tenir compte de son avis elle l’adopte et le 13 novembre 46 le peuple l’approuve. Beaucoup d’abstentions.
Paragraphe 2 : la constitution de la 4eme république
A) son cadre constitutionnel
Pas de grande rupture avec la 3eme république.Préambule de 46 a valeur constitutionnelle dans la constitution de 1958.il est plus social : syndicat, droit de grève, protection de l’enfance et droit à la santé.il est crée une union française qui regroupe ce qui était l’empire français (Afrique) le texte d’octobre 46 institue une présidence distincte du gouvernement. Elle est beaucoup plus faible que celle de 1875.on veut un régime parlementairemoniste. Le parlement bicaméral est instauré : conseil de la république qui remplace le sénat. Mais bicamérisme inégalitaire contrairement à 1875.le conseil à un role législatif limité. L’assemblée nationale prédomine. Elle perd le titre de chambre des députés. L’assemblée nationale sera le congrès : réunion des deux chambres. Reconnaissance formelle d’un chef du cabinet, titre du président du conseilmais ne préside pas le conseil des ministres. Ce qui est nouveau c’est que la constitution reconnaisse un chef du gouvernement. Transfert des compétences juridiques qui vient du président. Le président du conseil tient le pouvoir réglementaire et l’initiative du roi et plus au président. Tendance au monisme. Elle est originale dans l’organisation formelle des relations avec le parlement. On...
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