PROBLEMATIQUES
Singularité relative est l’expression adéquate pour définir le régime constitutionnel de la France par rapport à celui de ses grands voisins, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou d’autres États au choix du professeur.
A - Singularité
Nous sommes le seul pays en Europe où le chef de l’État occupe une telle place. Ailleurs, soit le chef de l’État n’est pas élu (sept pays de l’Union européenne sont des monarchies), soit il n’est pas élu au suffrage universel direct, soit, s’il est élu au suffrage universel direct (Autriche, Irlande, Portugal…), le pouvoir reste quand même entre les mains du gouvernement.
Le Premier ministre au Royaume-Uni, la Chancelière en Allemagne, réunissent entre leurs mains tous les pouvoirs qui, en France, sont répartis entre le Président de la République et le Premier ministre. Mais on sait que cette répartition est théorique et que le Premier ministre est subordonné en fait au chef de l’État, de sorte que celui-là agit selon ce que souhaite celui-ci.
En revanche, le Président de la République française, outre qu’il exerce le pouvoir exécutif, occupe également la position symbolique de chef d’État, qui revient par exemple, à la Reine au Royaume-Uni ou à un président largement impuissant en Allemagne. Le voici donc, seul dans son cas, en position d’être à la fois l’arbitre et le capitaine.
Il est essentiel de comprendre que sa puissance ne lui vient pas à proprement parler des pouvoirs que lui donne la Constitution mais, bien davantage, de la force que lui donne son mode d’élection et de la subordination consécutive dans lesquels se placent, à son égard, le Premier ministre, le gouvernement, la majorité parlementaire, qui mettent leurs propres pouvoirs à sa disposition.
Cette singularité s’illustre aisément par le fait que l’on évoque toujours les « sommets des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne », alors qu’y siègent 26 chefs de gouvernement et un seul chef d’État, le Français.
B – Relativité
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