La 5eme république

824 mots 4 pages
La Constitution de 1958 a été adoptée, dans des circonstances exceptionnelles (la guerre d'Algérie, la crise du 13-Mai), conformément à une procédure établie par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi a été elle-même approuvée selon la procédure de révision établie par l'article 90 de la Constitution de 1946. La révision de la Constitution de 1946 est alors envisagée depuis plusieurs années et, avant même la crise du 13-Mai, plusieurs projets et propositions de révision ont vu le jour. Dès le début de l'année 1958, le gouvernement de Félix Gaillard motivait ainsi un projet de révision par « une crise de régime dont il serait vain de dissimuler la gravité ». Les deux chambres avaient adopté le principe de la révision de plusieurs articles de la Constitution. Les débats parlementaires de la IVe République finissante ont ainsi favorisé les desseins plus ambitieux du général de Gaulle : fonder un nouveau régime.

Après la révision du 7 décembre 1954, une nouvelle procédure de révision est enclenchée, tendant justement à simplifier l'article 90, jugé trop complexe par de nombreux parlementaires (rapport Defos du Rau, AN, n° 10737, séance du 13 mai 1955). L'Assemblée nationale adopte ainsi, le 24 mai 1955, une résolution étendant le projet à la révision des articles 17, 49, 50, 51 et 90, ainsi que du titre VIII (portant sur l'Union française) de la Constitution de 1946. Cette résolution, transmise au Conseil de la République, est adoptée par celui-ci dans les mêmes termes, sur le rapport de Michel Debré (rapport n° 373, session de 1955), le 19 juillet 1955. Mais le Conseil de la République adopte en même temps une motion tendant à réviser par priorité l'article 90.

À la suite de de cette résolution, plusieurs projets voient le jour. Tout d'abord, un projet de loi portant révision des articles 17, 49, 50 et 51 est présenté le 16 janvier 1958 par le gouvernement de Félix Gaillard (n° 6327, séance du 16 janvier 1958).

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