Ce texte est de nature judiciaire on désigne traditionnellement les olim … la curia regis « les maitres de la cour » mentionné dans le texte qui se réunissent en cession régulière vers la même époque on procède à la tenu des registres où son consigné sous forme de résumé les arrêts rendus par le parlement. C’est la transcription d’une des toutes premières décisions que nous allons analyser.
Cet arrêt tranche un litige entre le roi de France et les habitants de Sap et la Ferrière, l’affaire se déroule sous le règne de St Louis (1226-1270). Ce monarque à la réputation d’un administrateur, on le décrit surtout comme un roi justicier, remarquons ici qu’il agit en tant que seigneur attentif à la défense de ses propres intérêts, les adversaires sont ses sujets habitants des deux localités situés dans le domaine royale. Le conflit qui porte sur la banalité est tranché en 1254, c'est-à-dire dans le deuxième temps de l’économie médiévale. à l’économie rurale et domaniale, succède à partir de la fin du XIe une société plus dynamique. Le développement de la population entraine un mouvement de colonisation des terres et une croissance des villes renaissant sur l’impulsion du renouveau commercial. Dans cette société en pleine croissance, on assiste à une invasion de l’argent, les seigneurs s’efforcent alors de substituer des redevances en espèce aux charges en nature qui grève leur tenure. A cet égard, le droit de ban (définition) joue un rôle essentiel il s’exprime dans le domaine économique par les banalités (définition) on conçoit les efforts des ruraux pour échapper à cette fiscalité.
Or ici, la contestation du monopole émane non pas assujetties mais du bénéficiaire. Ce ne sont pas les habitants qui cherchent à supprimer la banalité, mais le seigneur, l’explication de ce paradoxe est à rechercher dans les conceptions opposées du monopole que défendent les deux parties. Pour les habitants, il s’agit d’un véritable « service public » qu’il importe de maintenir quel qu’en