La belgique est-elle encore un etat fédéral ?
« L’Union fait la force » : devise de la Belgique. Selon P. Ardant, un Etat adopte généralement la forme fédérale afin de « bénéficier des avantages d’un Etat unique en conservant à chacune de ses composante son identité ». Dans ce contexte, il semble paradoxal que le régime fédéral, adopté par de nombreux pays aujourd’hui, soit au centre de la crise belge actuelle.
Problématique : Quelle est la part de responsabilité du système fédéral dans la crise belge actuelle ?
Définition de l’Etat fédéral : Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance) est un Etat composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés ; c'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. La répartition des pouvoirs entre les Etats fédérés et le gouvernement fédéral est définie par la constitution.
I. Présentation de la fédération belge
a) Origines du régime fédéral belge
->Antiquité : Pays composé de différents peuples belges (cf. César)
->Moyen-âge : dislocation de la Belgique
->XXVIIIe : influence des pays bas, de l’Autriche et de l’Espagne.
->Période des Révolutions (1789-1830) ; indépendance de la Belgique 1830
Tournant économique majeur des années 60 : les prémices du fédéralisme belge. La Wallonie est touchée par le déclin économique (crise industrielle : fermeture des charbonnages, délocalisations) alors que l’économie flamande prend son essor en misant sur des secteurs en plein développement (chimie, automobile, ouverture maritime avec Anvers) un mouvement wallon se développe pour une certaine autonomie économique régionale afin que de répondre aux besoins spécifiques de chaque région. Double demande autonomiste, linguistique et culturelle pour les flamands, économique pour les wallons = transformation progressive vers un Etat fédéral.
Modifications constitutionnelles