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La bonne foi dans les contrats

11130 mots 45 pages
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DEA Droit des affaires
Promotion 2003/2004
Séminaire de M. J.-L. Elhoueiss
Banque et bourse

LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

Exposé présenté le 08 décembre 2003

1 Par Lynda Imloul

SOMMAIRE

• Plan de l'exposé

• Introduction

• Partie 1 : La procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

• Partie 2 : La procédure de traitement des situations d'insolvabilité des particuliers

• Bibliographie

• Annexes

Annexe 1 : L'origine du surendettement en France : statistiques Banque de France

Annexe 2 : Les procédures applicables au débiteur surendetté

Annexe 3 : Les étapes de la procédure devant la commission de surendettement

Annexe 4 : Schéma de la phase de redressement conventionnel

Annexe 5 : Schéma de la phase de recommandation

Annexe 6 : Statistiques sur le traitement du surendettement

Annexe 7 : La procédure de rétablissement personnel

Annexe 8 : Tableau comparatif : faillite civile et surendettement

Annexe 9 (annexes supplémentaires) :

– Enquête typologique sur le surendettement, réalisée par la Banque de France

– Article des Echos du lundi 02 février 2004 : Surendettement des ménages : l'Alsace dans la spirale infernale

PLAN

1 INTRODUCTION

I) La procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

1 A) Les conditions d’ouverture de la procédure

1) Les personnes éligibles à la procédure

2) La nécessité de bonne foi du débiteur surendetté

3) L’état de surendettement du débiteur surendetté

2 B) La procédure de surendettement

1) La compétence

a) La commission de surendettement b) Le juge de l’exécution

2) La saisine de la commission

3) Les effets de

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