la bonne gouvernance

60497 mots 242 pages

Royaume du Maroc
Commission Consultative de la Régionalisation

Livre III
La régionalisation avancée au service du développement économique et social

CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social

Page 1

Table des matières
Introduction

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Synthèse des recommandations

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Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional

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Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement socio‐économique régional
1. Les faits saillants de la croissance économique régionale
2. Développement humain et accès aux services de base
2.1 Un niveau de développement humain et social mitigé
2.2 Des dysfonctionnements persistants au niveau de la santé et l’éducation
3. Exemple des régions du sud : une action volontariste
3.1 Performances économiques notables
3.2 Développement des services de base et améliorations des conditions de vie
3.3 Enjeux et défis

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Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois
1. Les finances des collectivités locales
1.1 Sources de financement
1.2 Structure du budget
2. Principaux constats
2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays
2.2 Une faible contribution au développement économique et social
2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter
2.4 La problématique des excédents
2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité
2.6 Un faible recours à l’emprunt
2.7 Des difficultés dans la gestion du patrimoine
2.8 Des procédures budgétaires lourdes
2.9 Une structure inadéquate des ressources humaines

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Chapitre 3 : le rôle de l’Etat dans le développement régional
1. Les politiques publiques du développement régional
1.1 L’investissement public régional
1.2 L’approche sectorielle
2. Les moyens d’action du développement régional
2.1 Les entreprises publiques
2.2

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3) Les relations économiques qui lient la métropole à l'outre-mer sont les échanges commerciaux, le tourisme avec les liaisons aériennes et les transfert financiers. 4) L'intérêt des zones économiques exclusives est qu'un État peut exercé des droits exclusifs en matière d'exploration, d'exploitation, de protection, et de gestion des ressources. 5)….

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Elles comprennent une télévision à écran plat et un minibar. Certaines disposent d'un coin salon et offrent une vue panoramique sur les pistes. Chaque matin, vous aurez le choix entre un petit-déjeuner buffet servi dans la salle de petit-déjeuner ou un petit-déjeuner continental servi en chambre. L'hôtel possède un bar-salon élégant ainsi qu'un restaurant avec une vue panoramique et servant une cuisine gastronomique. La réception est ouverte 24h/24 et une connexion….

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Fort potentiel de croissance du segment des administrations et des collectivités locales * Fort potentiel de croissance sur le segment des PME/TPEDemande * Hausse de la demande des entreprises : +1,4% de véhicules neufs immatriculés * Augmentation de la part des voitures particulières : de 54% en 2005 à 57% en 2010. | Economie * Ralentissement de la croissance de l’activité des loueurs : +0,6% en 2011Marché * Marché des grands comptes (grandes entreprises) arrive à maturité en FranceConcurrence….

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Disparités régionales importantes sur le marché de l’emploi............................. 16 2.3. Accès inégal aux services sociaux de base..........................................................19 2.4. Répartition inéquitable des fruits de croissance économique ............................ 24 3.….

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Lecture et analyse critique du projet de Loi 2014 sur la Regionalisation su Maroc. Par Driss Abbadi Pr FSJESA Casablanca. La regionalisation revendiquee depuis la fin des annees 90 par une partie de la classe politique, par une partie des elus territoriaux et par les chercheurs specialises dans la chose regionale... et dont les lignes ont ete prononcees dans un discours du Roi de 2009...….

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Il s’agit, en effet, d’une réforme structurelle qui concerne le partage des pouvoirs et des responsabilités entre institutions et organes de gouvernance visant une ré-allocation équitable des ressources propres des régions, la mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique, ainsi que l’adaptation du découpage régional aux objectifs de la réforme. Des éléments qui ne manqueront pas d’être pris en considération dans le cadre de la loi organique devant permettre la mise en application de tous ces principes. Les éléments de réponse qui sont attendus dans le cadre de cette loi organique vont permettre de booster la cadence de développement du Royaume. Car, il faut le rappeler, hormis quelques avancées en matière de décentralisation, par le passé, l’expérience marocaine en matière de régionalisation s’est heurtée à plusieurs obstacles largement diagnostiqués par les travaux scientifiques dans ce domaine.….

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2. l’interventionnisme économique local : concurrence entre institutions et inadaptation des outils ? 3. vers une prise en compte par les collectivités locales des relations entre activités économiques et environnement ?….

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Mais il s'agissait d'un modèle réduit (M. Darif, 2010). Le souci d'instituer la régionalisation au Maroc ne date pas d'aujourd'hui. Le processus de régionalisation a pris sa première forme en 1971 avec la création de sept régions. Mais, il a fallu attendre 2002 pour que la région soit considérée comme la base du développement économique. C'est dans cet esprit qu'ont été créées 16 régions.….

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Les conseillers régionaux sont élus, dans chaque département de la collectivité, au suffrage universel direct (scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne), pour une durée de six ans. Les conseillers régionaux élisent ensuite le président de région. Les compétences de la région Le plan régional est élaboré et mis en œuvre pour une durée de cinq ans.….

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Institut d’administration des Entreprises de Bretagne Occidentale 12 rue de Kergoat BP 81629285 Brest CEDEX DESS : Ingénierie Financière Mémoire du Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Ingénierie Financière Sous le thème Le gouvernement d’entreprise au Maroc Réalisé par : HICHAM BELKADI Sous la direction de : Mlle Elisabeth GENAIVRE Maître de conférence en Gestion IUT de Lannion-Université de Rennes 1 Responsable du DESS : Mr. Christian CADIOU Professeur Agrégé des Universités en Gestion IAE de Bretagne Occidentale….

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A partir de 1995, Bank Al-Maghrib a mis en place un mode de refinancement basé exclusivement sur les appels d’offres hebdomadaires à 7 jours et les avances à 5 jours. En 1999, elle s’est également dotée d’un système permettant l’achat et la vente de bons du Trésor sur le marché secondaire et a institué, la même année, un mécanisme de reprise des liquidités qui consiste à offrir aux banques, la possibilité de placer auprès de la Banque Centrale, pour une durée qu’elle fixe elle-même, leurs excédents de trésorerie, sous forme de dépôts rémunérés. Les taux d’intérêt appliqués à l’ensemble des opérations effectuées par Bank Al-Maghrib, au titre aussi bien de l’allocation de ressources aux banques, dans le cadre des avances, que des reprises de liquidités visant à éponger leurs excédents de trésorerie, sont ainsi devenus les taux directeurs. 1.3 LES INSTITUTIONS FINANCIERES 1.3.1 Aperçu historique sur les institutions financières17(*)….

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Régionnalisation avancée La régionnalisation au maroc demeure depuis longtemps une question crutiale vu l’interet particulliers que revet cette problématique notamment pour le developpement économique ,social et environnemental. En effet , le sens attribué à la décentralisation depuis l’indépendance est imprégné par un carratère d’apprentissage d’initiation . Etat des lieux : L’évalution meme sommaire de la région au maroc fait apparraitre de facon éviente les dysfonctionnements et des disparités parfois intolérables.….

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la bonne gouvernance Pour la création d’une planification stratégique, d’une imputabilité fiscale et d’une responsabilisation démocratique Le Réseau d’Action des femmes handicapées du Canada [pic] Par Kelly Derricott 27 avril 2006 Révision française : Marie-Michèle janvier 2007 Table des Matières Introduction 1….

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1 REPOBLIKAN’i MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ---------------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI ORGANIQUE n°2004 – 007 DU 26 JUILLET 2004 sur les lois de Finances EXPOSE DES MOTIFS La loi organique sur les lois de finances soumis à votre approbation est le premier texte de base traduisant la volonté de mettre en œuvre le développement rapide et durable grâce à une politique budgétaire utilisée comme instrument d’orientation et de promotion des activités financières et économiques. Dans le cadre des efforts déployés pour réformer, moderniser et rendre plus efficace l’ensemble des procédures et des mécanismes ayant pour vocation le respect de la légalité budgétaire, la conformité de l’exécution administrative et comptable du budget aux règles de droit auxquelles elle est soumise, cette nouvelle loi organique prend figure d’une véritable « Constitution budgétaire et financière », à la fois pierre angulaire et pilier de la réforme et de la modernisation des finances publiques. De cette nouvelle loi découleront les axes fondamentaux de la réforme mettant en œuvre :  le renforcement des capacités nationales en ce qui….

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Haut-Commissariat des NatioNs uNies aux droits de l’Homme PRATIQUES DE BONNE GOUVERNANCE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME NATIONS UNIES HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME PRATIQUES DE BONNE GOUVERNANCE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. * * * Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres.….

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