La bourse régionale des valeurs mobiliéres

Pages: 36 (8922 mots) Publié le: 25 juin 2012
COURS SUR LES MARCHES DES CAPITAUX

Chapitre introductif
La création du marché financier régional a été décidée par le conseil des Ministres de l’Union lors de sa réunion du 17 décembre 1993. A cet effet, le Conseil a donné mandat à la Banque Centrale pour conduire le projet dont les travaux, débutés en octobre 1994, se sont achevés en septembre 1998 avec le démarrage des activités de laBourse Régionale des valeurs Mobilières (BRVM), installée en Côte d’Ivoire et disposant d’une antenne dans chacun des pays membres de l’Union. En rappel, la création du marché financier régional était rendue nécessaire par les constats ci-après : - L’existence d’un important besoin de financement des entreprises portant sur des ressources à moyen et long terme. Ces besoins étant insuffisammentsatisfaits par les banques, en raison de leur inadéquation avec les ressources bancaires essentiellement en cours terme ; - L’amenuisement des ressources extérieures depuis notamment la crise de l’endettement, dans le contexte marqué par la stagnation des recettes fiscales ; - L’absence de produits financiers adaptés aux besoins des investisseurs institutionnels ; - La faible mobilisation de l’épargne quicrée un décalage entre capacités et besoins de financement préjudiciable à un financement harmonieux de l’économie.

Au regard de ces insuffisances, la mise en place du marché financier unique pour les Etats de l’UEMOA vise notamment : - Le renforcement et la diversification du système financier dans les Etats de l’Union en vue de créer les conditions pour la mobilisation accrue de l’épargneintérieure ainsi que les capitaux extérieurs et de permettre un relèvement du taux de l’épargne ; - La promotion de la mobilisation de l’épargne - Une meilleure allocation des ressources financières dans la zone ; - L’adéquation des capacités et des besoins de financement, en particulier le renforcement de la structure financière des entreprises qui pourront mobiliser des capitaux à long terme ; -La réduction des coûts de l’intermédiation financière par la mise en relation directe des offres et demandes des capitaux

1. Notion de finance indirecte et de finance directe La banque collecte l’épargne du public, ce qu’on appelle communément « dépôts » et le prête à ceux qui ont un besoin de financement, sous forme de « crédits ». Ainsi la banque est l’intermédiaire qui met en relation lesagents économiques qui ont une épargne et ceux qui sollicitent un crédit. Ce rôle d’intermédiation financière constitue un rouage important dans l’économie d’un pays. Ce mode de financement de l’économie est appelé finance indirecte.

Par ailleurs la finance directe est un processus de marché qui met en relation directement épargnants et investisseurs.

2. Cadre institutionnel

L’organisationdu marché financier s’articule autour des structures institutionnelles, chargées d’assurer la régulation et la surveillance du marché (pôle public), ainsi que des structures commerciales ayant pour rôle d’animer son fonctionnement (pôle privé).
2.1. Le Conseil Régional de l’épargne Publique et des Marchés Financiers

Le Conseil Régional de l’épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF),installé le 20 novembre 1997, aux termes de la convention portant sa création, constitue le pôle public du marché chargé de préserver l’intérêt général en garantissant la sécurité et l’intégrité du marché. A tout égard, il a pour mission générale la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et tout autre placement donnant lieu à une procédure d’appel public dans l’ensemble des Etatsmembres de l’Union. Ainsi, tout appel public à l’épargne requiert l’octroi d’un visa préalable du conseil Régional. Toutefois, la formalité de visa n’est pas exigée pour les emprunts émis ou garantis par un Etat ou un groupe d’Etat de l’UMOA qui sont soumis à une simple formalité d’enregistrement. Le Conseil Régional a également comme attribution l’habilitation des structures du pôle privé du...
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