12-03-2013

Réalisé par :
Aboulethar Tarik Faraj Hamza
Badaï Mounia Nafihi Souhir
Bennani Zineb Ouazzani Kaoutar
Berrada Kenza

Encadré par :
M. Boucif Atef

PLAN

Introduction

I. En quoi la caisse de compensation est-elle nécessaire ?

A. Caisse de compensation une aide incontournable de l’Etat B. Caisse de compensation et budget de l’Etat

II. La caisse de compensation connait des limites ?

A. Caisse de compensation tire profit pour les pauvres, mais surtout pour les riches B. Réformes en cours

III. La caisse de compensation est-elle profitable ?

A. Expériences internationales B. Réforme à appréhender, des recommandations à analyser

Conclusion

Introduction
Au cours de l’année 2012, les charges de la Caisse de compensation ont dépassé les 54 milliards de dirhams. Un budget énorme, lorsqu’on sait que le budget général du pays ne dépasse guère les 210 milliards de dirhams. Soit presque le un quart du budget de l’état. Un chiffre qui tire avec force la sonnette d’alarme …
Présentation
La Caisse de Compensation est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Chef de Gouvernement.
Instituée par le Dahir 28 Moharrem 1360 (25 février 1941), tel qu'il a été modifié du 19 Septembre 1977, la Caisse de compensation. a pour principale mission : la mise en œuvre de la politique gouvernementale de stabilisation des prix.
A cet effet, elle est le seul organisme habilité à connaître de toutes les opérations de stabilisation des prix notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents. Elle doit être associée aux études et décisions concernant les opérations relevant de son objet.

En effet, les mécanismes de compensation ont fluctué selon les orientations politiques des pouvoirs publics. Ainsi, entre les années 1960 et le début des années 1970, une extension de la liste des produits