La cause

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La cause objective

C’est la causa proxima, la cause de l’obligation, la cause abstraite. Elle a été développée sur la base du code civil en premier par la doctrine. C’est la théorie classique de la cause. Selon cette doctrine elle est la même pour tous les mêmes types de contrats. Dans le contrat synallagmatique la cause de l’une des parties est l’obligation de l’autre (paiement du prix, loyer, …). Pour les contrats unilatéraux réels (dépôt, prêt à usage), la cause de l’obligation du débiteur (dépositaire) est la remise de la chose. Pour le contrat à titre gratuit la cause ne peut pas résider dans la contrepartie, elle est donc l’animus donandi, l’intention libérale.

La conception classique a fait l’objet de vive discussion d’un mouvement anti-causaliste de PLAGNOL au 19e siècle. Il a formulé un certain nombre de critique : la théorie classique serait fausse et inexacte.
La théorie classique est fausse : Dans les contrats synallagmatiques les obligations ne se servent pas mutuellement de cause car elles naissent en même temps. La simultanéité des obligations les empêche de se servir mutuellement de cause. Dans les contrats réels la remise de la chose s’analyse en un élément de formation du contrat. Si la remise de la chose tombe c’est le contrat qui tombe et pas seulement la cause. Dans les contrats à titre gratuit, l’intention libérale se confond avec le consentement lui-même.
La théorie classique est inexacte : L’utilité de la fonction de la cause : la cause doit être licite et existante. Si la clause n’existe pas ou si elle est illicite le contrat tombe, il y a nullité du contrat. Dans le contrat synallagmatique on peut annuler le contrat si la cause n’existe pas, pour absence de cause et donc, selon la théorie classique absence d’objet. La clause est le reflet de l’objet alors autant passer par l’objet directement. Dans les contrats réels, s’il n’y a pas de cause le contrat tombe à l’eau car la remise de la chose est une condition de formation du

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Droit des obligations la cause
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Le législateur a refusé de définir dans le Code civil la notion de la cause. Cependant, il exige l'existence d'une cause, comme condition de validité du contrat. L’existence d’une cause licite est la 4ème condition posée par l’article 1108 du code civil pour qu’un contrat soit valable. Comme le consentement, la capacité et l’objet, la cause s’apprécie au moment de la formation du contrat.….

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la cause
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