Sujet : La cause

Introduction

* La cause est une condition de validité du contrat (1108, 1131, 1133).
* C'est une notion dualiste, inspirée de différents courants doctrinaux.
* Aujourd'hui, la cause sert à sanctionner d'une part l'absence ou la fausseté de la cause dans un contrat, et d'autre part l'illicéité et l'immoralité de la cause.
* Problématique : Une utilité élargie de la cause ?
* Annonce du plan

I. La notion ambiguë de la cause

A. La cause objective

* Cause objective = existence et véracité de la cause
* Protection de l'intérêt personnel
* la cause objective est la cause de l'obligation: c'est la même pour chaque catégorie de contrat (contrat synallagmatique, contrat réel, contrat à titre gratuit...)
* la cause objective permet de sanctionner l'absence de cause voire l'absence partielle

B. La cause subjective

* Cause subjective = licéité, sanction nullité.
*Protection de l'intérêt général
* subjectivisation: appréciation du caractère vrai et existante par rapport à la cause subjective et non par rapport à la cause objective (cf JP Point Video 1996, qui semble implicitement avoir été confirmé en 2007) ie parfois les juges subjectivisent la cause objective pour en déduire l'absence de cause.
* Mais le risque ici est de sanctionner l'absence de cause pour respecter l'économie du contrat pourrait remettre en cause l'équilibre du contrat d'où le problème de l'utilité dans un tel cas de l'objet, et de l'immixtion du juge (alors que la rescision pour lésion n'est normalement admise que dans certains contrats).
* impact de l'évolution de la notion de bonnes moeurs sur la libéralité entre concubins

II. La déformation de l'utilité initiale de la cause

A. La sanction initialement prévue pour la cause : la nullité

* La sanction du défaut, fausseté, illicéité ou immoralité de la cause est la : Nullité (1108, 1131 et 1133).
* Si la cause est illicite ou immorale = restitutions impossible (adage nemo