la cci

664 mots 3 pages

LA CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'OISE

Historique et missions : Fondée en 1889, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise est un établissement public administratif de l’Etat au service des entreprises.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Oise
Placée sous la responsabilité de chefs d’entreprises issus du commerce, de l’industrie et des prestataires de services élus pour 5 ans, la CCI de l’Oise a pour mission de : représenter les entreprises du territoire pour défendre leurs intérêts économiques, gérer des équipements pour préparer l’avenir du territoire, former les hommes pour faire gagner les entreprises, accompagner les entreprises au quotidien pour accroitre leur valeur ajoutée.
La CCI de l’Oise représente 18 098 établissements dans l’Oise, soit 182 536 salariés (chiffres 2008).

Les Membres Elus
Publié 18 Septembre 2013
Fonctionnement de la CCI de l’Oise

Organisation Consulaire
L’Assemblée Générale est l’instance délibérante de la CCI de l’Oise.
Elle se compose de :
42 Membres Elus dont 11 Membres du Bureau
Commerçants, industriels ou prestataires de services, ils représentent tous les aspects de l'activité économique de la circonscription de la Chambre (Département de l’Oise). Ils élisent le Président et le Bureau, ont voix délibérative en assemblée générale. Ils définissent la politique de la CCI, votent le budget, sont souverains sur les décisions relatives au fonctionnement de la Chambre et à ses investissements. Ils sont élus pour 5 ans par l'ensemble des commerçants, industriels et prestataires de services inscrits aux Registres du Commerce et des Sociétés du département de l'Oise.
Le Bureau de la CCI de l’Oise
Il se réunit tous les mois pour assister le Président dans sa mission au quotidien. Il suit les travaux des commissions statutaires et consultatives et oriente les projets et la politique qui sont ensuite soumis à l’Assemblée Générale.
Des élus à votre service :
Président : Philippe ENJOLRAS

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Cette compétence ne peut être exercée par l’assemblée générale même si les statuts le prévoient. Il s’agit donc d’une compétence exclusive prise à la majorité requise pour l’adoption des décisions du conseil. Cette désignation fait l’objet d’une mesure de publicité. Une même PP ne peut appartenir simultanément à plus de 5 conseils d’administration de sociétés ayant leur siège sur le territoire français. Par ailleurs, il existe un plafond global de mandats limité à 5 (observer que mandats de SA, Cf tableau excel teams)Par dérogation au principe, ne sont pas pris….

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AUTORISE Monsieur Le Maire à exécuter la présente délibération et, si besoin, à déléguer ses pouvoirs afin de mettre en œuvre les mesures de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que tous les actes de procédures nécessaires à la passation de ta future délégation de service publie. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés : 4l pour, 7 abstentions (Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Miche! LEJEUNE- MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCH!, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD,….

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A la différence de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une entité juridique indépendante, appelée personne morale. Qui paie l’impôt ? La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés si elle appartient aux sociétés de capitaux. Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par action (SCA).….

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------------------------------------------------- LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES HAUTES-ALPES Les Chambres de commerce et d’industrie sont des établissements publics qui représentent auprès des pouvoirs publics les intérêts commerciaux et industriels de leur territoire. La loi du 23 juillet 2010 et le décret d’application du 1er décembre 2010 ont profondément modifié l’organisation des Chambres de commerce et d’industrie en France. La régionalisation des CCI sera effective en Janvier 2013. Collectivité locale de l'économie, 100% dédié à l'entreprise, la CCI Territoriale des Hautes-Alpes œuvre pour le rayonnement économique du territoire (département).….

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