La cci

Pages: 4 (824 mots) Publié le: 28 mai 2013
Exposé CCI Oral

L’arbitrage

Les différents mécanismes proposés par la CCI ont été spécialement conçus pour résoudre les différends commerciaux internationaux, qui soulèvent des difficultéstoutes particulières.

Le plus souvent, en effet, les parties seront de nationalités, langues, cultures, traditions juridiques différentes Elles risquent aussi d'avoir une vision divergente des moyensd'aboutir à une solution raisonnable et équitable de leur litige.
Ces problèmes se trouveront accrus par la distance et par le désavantage dont chacune des parties pourrait souffrir en sesoumettant aux procédures du pays d'origine de l'autre.
Pour toutes ces raisons, les parties peuvent avoir des réticences à porter leur litige devant les tribunaux nationaux.

La solution est doncl’arbitrage

Deux types d’arbitrages :

AD HOC

* Parties ont recours à l’arbitrage en dehors de tout cadre institutionnel
* Procédure d’arbitrage administrée directement par les arbitres
*Peut nécessiter d’avoir recours à un tribunal étatique ou à une institution indépendante en cas de difficultés (procédure, constitution du tribunal arbitral)

INSTITUTIONNEL

* Parties fontappel à une institution pour organiser la procédure
* Institution en charge d’assurer le bon déroulement de la procédure et la prononciation de la sentence ce qui peut éviter aux parties de devoirrecourir aux tribunaux nationaux.
* Parties doivent en contrepartie verser une rémunération à l’institution

CCI fait partie de l’arbitrage institutionnel

La Chambre de commerceinternationale

* Créée en 1919, son secrétariat général est situé à Paris. Représentée à travers le monde par des comités nationaux
* Rassemble des entreprises issues de130 pays qui peuvent faireentendre leur voix en participant à différentes commissions de travail.
* 3 domaines d’activité principaux
* Elaboration de règles
* Règles et usages commerciaux (incoterms)...
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