La cet remplace la taxe professionnelle

6343 mots 26 pages
Faculté Droit Economie Gestion d’ORLEANS
Institut d’Administration des Entreprises
Licence 3 Management des Entreprises et des Administrations Parcours Comptabilité Gestion

Thomas RENAUD Promotion 2010

Stage effectué au sein de la Société d’Expertise et d’Analyse Comptable

S.E.A.C.

Période du 31/05/2010 au 30/07/2010

Directeur : M. Dominique SAVE
Maître de stage : Mme Sylvie SAILLY
Tutrice : Mme Delphine OLLIER-GONSIOR

Remerciements

Je tiens à remercier dans un premier temps M. SAVE qui m’a permis d’intégrer le cabinet S.E.A.C. et qui m’a consacré un peu de son temps si précieux.

Je remercie également tous les collaborateurs, dont Mme SAILLY responsable de stage, qui ont su me mettre à l’aise, me confier des travaux intéressants et fournir des explications concrètes sur le métier de comptable, ce qui m’a permis de profiter de cet enrichissement professionnel et universitaire.

Enfin, je remercie ma tutrice Mme OLLIER-GONSIOR, pour son attention et sa disponibilité tout au long du stage.

Encore merci à toutes les personnes sans qui je n’aurais pas pu jouir de cette opportunité qu’est cette expérience professionnelle à travers ce stage qui me réconforte dans mon choix de continuer dans cette voie.

[pic]

Remerciements 2

Sommaire 3

Introduction 5

( Choix du stage et du thème

( Présentation du cabinet

I. Panorama des différentes impositions 10

A) La taxe professionnelle 10

1. Présentation 10

2. Règles de calcul 11

3. Exemple 12

B) La CVAE 15

1. Caractéristiques 15

2. Exemple 16

C) La CFE 18

1. Caractéristiques 18

2. Exemple 18

II. Les impacts de la réforme fiscale 20

A) Les entités concernées 20

1. L’Etat et les collectivités 20

2. Les entreprises 22

B) Les

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