La cet

1238 mots 5 pages
La contribution économique territoriale (CET).

La contribution économique territoriale, mise en place, en France, depuis le 1° janvier 2010 par l'article 2 de la loi de finances pour cette année-là (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, validée par le Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2010), est un impôt local destiné à remplacer la taxe professionnelle et à corriger ses effets négatifs.

Les raisons principales du passage de la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale.

La taxe professionnelle était un impôt unique en Europe, elle servait à financer le budget des communes, des départements et des régions.
Elle avait été instituée en 1975, supprimant la patente (1791) et devenant l'un des quatre impôts locaux directs perçus pas les collectivités territoriales dont elle représentait environ 50% des ressources fiscales.
Cependant, contrairement aux 3 autres, elle concernait uniquement les entreprises, faisant peser sur celles-ci de lourdes charges fiscales.
Son assiette comprenait à la fois des terrains, des bâtiments et leurs aménagements, et des équipements mobiliers (tels que les machines, les outils, le matériel de transport) ainsi que le matériel et le mobilier de bureau.

Ainsi, la taxe professionnelle a fait l'objet de nombreuses critiques.

En effet, plus une entreprise investissait, plus elle était taxée puisque la TP pesait à 80% sur les investissements productifs qu'ils soient déjà ou non producteurs de richesse (contre 17 % pour les valeurs locatives foncières et 3 % pour les recettes).
Elle a donc très vite été considérée comme anti-économique, désavantageant l'industrie et freinant le développement des entreprises en phase de croissance.
Par ailleurs, l'Etat, prenant à sa charge les dégrèvements fiscaux en distribuant des compensations, était devenu le principal contribuable de cette taxe.

La suppression de cette taxe en 2010 a donc eu pour objectif d'alléger la charge pesant sur l'investissement

en relation