La cgt er la négociation collective

Pages: 18 (4337 mots) Publié le: 13 mai 2011
LA CGT ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE

INTRODUCTION
La création de la Confédération Générale du Travail (CGT) est étroitement tributaire de l'histoire du mouvement social français tout au long du XIXème siècle (Révolutions industrielles, mouvements ouvriers français, Révolution française, Premières luttes contre la bourgeoisie avec les Lois Chapelier etc).
L'histoire de la CGT est celle dusyndicalisme de tradition ouvrière avec ses luttes, ses victoires et ses défaites. Le syndicat était autrefois intimement lié au parti communiste, ce qui a d’ailleurs provoqué une scission de cette dernière en 1947 donnant naissance à la CGT-Force Ouvrière. Mais en 1906, la Chartes d'Amiens va proclamer l'indépendance des syndicats vis à vis des organisations politiques mais également vis à vis del'Etat.
La Loi Waldeck-Rousseau de 1884 dispose, dans son article 2, que « les syndicats (...) pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement ».
C'est dans la continuité de cet article 2 que se place aujourd'hui la CGT. En effet, selon Anne Braun (ici présente), la CGT a acquis une réelle autonomie face aux partis politiques et face à l'Etat. Cette perspective leur laissedavantage de libertés et permet notamment d'éviter que l'on associe le syndicat à toutes les revendications prônées par les partis politiques. La CGT va donc pouvoir exprimer librement les revendications des salariés qu'elle représente, et ce, notamment par le biais de la négociation collective.
La négociation collective est un droit des salariés. Cela résulte clairement de l’article L.2221-1 duCode du travail qui parle du « droit des salariés à la négociation de l’ensemble de leurs conditions d’emploi et de travail et de leurs garanties sociales ». C’est cette définition qui anime la CGT, qui va participer activement à la négociation collective, toujours avec l’ambition de défendre les intérêts des salariés.
Selon le syndicat, la négociation collective à donc pour vocation de « rétablirune certaine égalité entre l’employeur et les salariés ». Les organisations syndicales et les employeurs vont alors entretenir de véritables rapports de force et la négociation collective va être une arme pour les salariés, utilisée par le biais des syndicats, pour exprimer leurs revendications.
Cependant, les règles de négociation qui ont été peu à peu mises en place depuis les années 80 ontabouti à la dénaturation de cette définition de la CGT.
Alors que jusqu'en 1982, les dérogations ne pouvaient viser que des dispositions plus favorables aux salariés (c'est le principe dit "de faveur"), désormais aves les lois Auroux de 1982, et plus particulièrement avec la Loi du 13 novembre 1982, relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs de travail, l'accordpeut ne pas être plus favorable, voire même être défavorable, mais sous certaines conditions.
En effet, on va voir apparaitre de plus en plus de dérogations qui vont laisser davantage de pouvoir à l’employeur au détriment de l’intérêt des salariés. Par exemple, la règle qui permet à un syndicat minoritaire de signer un accord engageant la totalité des salariés repose, selon la CGT, sur un principeanti-démocratique. Cela va notamment favoriser la discrimination dans l’attribution des droits syndicaux.
Ces accords dérogatoires s'opposent clairement à l'objectif de la négociation qui consiste à améliorer les garanties prévues par la loi au bénéfice des salariés. Les accords devraient être plus favorables que les conventions collectives de branches qui elles-mêmes devraient être plusfavorables que les accords professionnels ou interprofessionnels. Selon la CGT, il faut donc mettre un terme à la pratique de ces accords dérogatoires, et par la même, abroger la Loi du 4 mai 2004 (qui permet entre autre qu'un accord soit signé dans l'entreprise en l'absence d'un délégué syndical).
C’est la Loi du 20 Aout 2008, qui va contribuer à rendre à la négociation collective son rôle de limite...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La negociation collective
  • La négociation collective
  • La negociation collective
  • La négociation collective
  • Negociation collective
  • Négociation collective
  • La négociation collective
  • Negociation collective

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !