La charte aux normands (1315) et ses confirmations
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; à tous nos féaux, nos justiciers : Salut et paix. Nous avons reçu la grave et grande plainte des prélats, personnes d’Eglise, des barons, des chevaliers, et menu peuple du duché de Normandie, contenant que depuis le temps du bienheureux Louis, notre bisaïeul, beaucoup de griefs et de nouveautés leur avaient été faits et causés, à savoir : tailles, subventions, et diverses impositions contre la coutume du pays et contre les droits et franchises de celui-ci ; desquelles choses de grands scandales menaçaient ; et, tant à eux qu’à leurs successeurs, causaient des dommages infinis : pourquoi ils nous ont supplié de bien vouloir apporter remède aux susdits griefs, qu’ils nous ont exposés sérieusement, étant, envers eux et nos autres sujets, débiteurs de la justice. Voulant, et non sans raison, avoir égard à leur requête, après en avoir délibéré solennellement avec notre conseil, nous avons cru devoir statuer et ordonner ce qui suit :
• Premièrement, à eux, à leurs héritiers et successeurs, accordons, statuons et même ordonnons que nous et nos successeurs dans ledit duché de Normandie, dorénavant ne ferons autre monnaie que tournois et parisis, et de gros tournois et de mailles-blanches du poids et de la valeur qu’ils étaient au temps de notre dit bisaïeul, et feront qu’aucune autre monnaie n’ait cours en aucun manière, vu que, pour ce, nous recevons d’ancienneté de trois ans en trois ans, des rentes dans ledit duché.
• Secondement, que nous ne ferons lever, et ne souffrirons lever en aucune manière, les rentes qui nous sont dues, pour ne muer ou changer ladite monnaie, ce qui est appelé monnéage ou fouage dans ledit duché, sinon comme il est convenu au registre de la coutume de Normandie, nonobstant quelques autres usages contraires.
• Troisièmement, que ceux nobles et non nobles, qui à nous et à