La cinquième république

Pages: 4 (852 mots) Publié le: 8 mars 2012
Mise en place[modifier]La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle.
Nommé président du Conseil le 1er juin1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assembléeconstituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvépar référendum (81,69 % de « Oui »[1]) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.

Des juristes ont argué que lamise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas lapossibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que l'exercice du «droit souverain du peuple à disposer de lui-même», exprimé pour l'occasion par voieréférendaire, prévaut sur le texte constitutionnel.

En vertu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le Parlement a exigé que le projet de Constitution respecte cinq principes. "Seul le suffrage universelest la source du pouvoir", ce qui excluait de facto l'idée d'une chambre socio-professionnelle composée de délégués des organisations patronales, syndicales et des associations, projet défendu par DeGaulle dans son discours de Bayeux en 1946. Le texte doit également respecter le principe de la séparation des pouvoirs et celui de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, traitdistinctif du régime parlementaire. L'indépendance de l'autorité judiciaire doit être garantie, et enfin "doivent être organisés les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés"....
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