La cinquieme republique

Pages: 17 (4157 mots) Publié le: 9 février 2011
Fiche N°5: Le pouvoir exécutif sous la
Cinquième République : Approche institutionnelle.
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Le Président détermine-t-il la politique de la nation ?
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« Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite leParlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale».
De par ces mots prononcés lors du discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel DEBRE alors Premier ministre sous de GAULLE, souligne la variabilité des compétences dévolues au Président, dans une logique parlementaire.
Il entend doncrétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique et constitutionnelle : gouvernement, parlement bicaméral et conseil constitutionnel.
Fidèle à la tradition Républicaine, la Constitution du 4 octobre 1958, pensée par de GAULLE devra donc consacrer les pouvoirs du Président, sans pour autant minorer ceux des institutions gouvernementaleset parlementaires.
Or, de la pensée à la pratique du Régime, le Général aura une vision de la « Cinquième » tendant à l’accroissement du pouvoir exécutif par la personne du Président :  « il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée toute entière au Président par le peuple qui l’a élu » ( Conférence de presse, 31 janvier 1964 ).
Ainsi se pose de droit lanécessité de définir la fonction présidentielle, afin de pouvoir lui attribuer des compétences, qui le cas échéant devront être confiées à des « subordonnés ».
C’est pourquoi, il convient de constater d’une part la difficulté de définir qu’est-ce qu’un Président, et qu’est-ce qu’il n’est pas.
Aussi à la lettre de la Constitution de 1958, le Président n’est pas le chef de l’exécutif, c’est le PremierMinistre (article 20), de même qu’il n’est pas le représentant du parlement, ni même un interlocuteur privilégié auprès des ministres (« L’Elysée n’est en aucun cas une instance d’appel à l’égard des décisions qui sont prises par Matignon » dixit Monsieur CHIRAC).
Mais force est de constater que le Président est légitimé dans ses actions par son élection au suffrage universel direct (article 6),comme le sont les membres de l’Assemblée Nationale (article 24).
De facto le Président est « cette autre chose » légitime, qui pendant longtemps à l’image de la pensée de Poincaré (Président sous la Troisième République), était un Exécutif sans tête, « un manchot constitutionnel ».
En conséquence, dépourvu de certaines compétences, la Constitution a fait un départ entre
la fonction de« gardienne » des institutions (article 5) dévolue au Président, et la fonction « directionnelle » de la politique nationale, dévolue au Premier Ministre (article 20).
Fort d’ambiguïté, le texte constitutionnel, accorde donc les fonctions d’arbitre, de garant, et
de gardien au Président, mais conformément au principe de la séparation des pouvoirs,
re- consacré par la Loi du 3 juin 1958, attribuetoute matière de mise en œuvre de cette politique nationale aux entités gouvernementales.
Ambiguïté qui se verra accroître par l’apparition dès les années 1980, de la notion de « cohabitation » caractérisant la « dyarchie au sommet » réfutée par De GAULLE, à
savoir un partage du pouvoir entre le Président et le Premier Ministre, tout deux de bords
politiques différents.

Vécues en 1986,1993,puis 1997, par MITTERRAND puis par Monsieur CHIRAC, ceux-ci n’ont point consentis à engager leur responsabilité politique, ne se sont point résolu comme De GAULLE (en 1969), à « se soumettre et se démettre ».
Loin de l’adage en vertu duquel «  le Roi règne mais ne gouverne pas », la Constitution de 1958 s’est voulue être innovante en faisant du statut du Président, un statut particulier...
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