La cinquieme republique

Pages: 6 (1383 mots) Publié le: 5 novembre 2012
DROIT PUBLIC
L’exécutif sous la Vème république






Se compose du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre.

I. Le président de la république

1. L’élection et le statut du président de la république

Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements outerritoires différents.
Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM, du conseil de Paris et des maires.
Le financement est régi par les lois organiques de 1995 et notamment la loi du 19/01/1995.

Le candidat ne peut recevoir de fond d’états étrangers, de la part d’autres personnes physiques ou morales.
En contre parti, les candidats reçoivent une avance defond de 153 000 €uros et des subsides de campagnes.

Le scrutin est à 2 tours.
1er tour : Majorité des suffrages exprimés.
2eme tour : Majorité stricte.

Le conseil constitutionnel examine les contestations et proclame les résultats des élections.

A. Le statut du président de la république

Le mandat du président de la république est de 5 ans renouvelable.

Il peut êtreabrégé par la vacance (décès, démission).

Dans les 2 cas, l’intérim est supporté par le président du sénat et sinon par le gouvernement.
Le chef de l’état est politiquement irresponsable. Aucune procédure politique ne peut le contraindre à démissionner.

Sa responsabilité ne peut être engagé sur un plan pénal, ne peut être suivi par la justice pendant son mandat.B. Les pouvoirs du président

Art. 5 :
Le chef de l’état est gardien du respect de constitution (loi d’équilibre entre les pouvoirs publics : les 3 pouvoirs).
Il est garant de :
2 L’indépendance nationale
3 L’intégrité du territoire
4 Le respect des traités
5 Arbitre en charge du fonctionnement des pouvoirs publics et de continuité de l’état

C. Les attributionsdispensés du contreseing

L’art.19 laisse deviné que le président à le pouvoir au dessus de ceux du premier ministre ou du gouvernement.

Contreseing : contre signature

Certains pouvoirs du président ne nécessite pas de contreseing ministériel, c'est-à-dire approbation du premier ministre ou du gouvernement.

Ce qui ne nécessite pas de contreseing :
1 Nomination du premier ministreLe président (art.8-1) peut mettre fin aux fonctions du premier ministre.
Le président à la totale liberté de choix car il est élue au suffrage universel
Le gouvernement est responsable devant le parlement, ce qui est la responsabilité du choix du premier ministre. Ce dernier est le numéro 1 du parti majoritaire, au cas ou le gouvernement est minoritaire par rapport aux parlementaires.
Leprésident choisi le premier ministre mais consulte précédemment.
La démission du premier ministre engendre la démission du gouvernement entier.

2 Possibilité de consulter les citoyens par referendum (art.11)
Sur :
§ Notification d’un traité
§ Certaines réformes du service public
§ Les questions sur les pouvoirs publics.
§ La révision de laconstitution
Jusqu’ici il y a eu 7 référendums.

3 Peut dissoudre l’assemblée nationale (art.12)
Sur consultation du premier ministre et du président du sénat.
A ce moment la France entre en campagne politique.
Les élections législatives qui suivent doivent ce tenir entre 20 et 50 jours après dissolution.
A été utilisé a 5 reprises.

4 Pouvoir exceptionnel (art.16)Appliqué une seul fois par De Gaulle, suite au putch des généraux d’Algérie
Lors de sont utilisation, l’article 16 s’appuis sui l’article 5.
Ce qui entraîne un gouvernement sur ordonnance.
5 Droit de message aux l’assemblées parlementaires
6 Le président nomme 3 membres sur 9 du conseil constitutionnel
Il nomme le président (art56), et a le droit de saisi avant le projet de loi...
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