Chapitre 6 - La Cinquième République 1°/ L’établissement de la nouvelle république (1958-1962)
De Gaulle a à résoudre les trois problèmes causes de la chute de la quatrième république. a) Les nouvelles institutions • La constitution de 1958
Elle est élaborée par Debré et présentée par De Gaulle le 4 septembre 1958 et soumise à référendum le 28 septembre 1958. 80 % de « oui ». Cette constitution est l’inverse de celle de 1946 avec un Exécutif fort et un législatif affaibli.
Le président de la république est la clé de voûte des institutions. Ainsi, il peut dissoudre la chambre : cela peut donner à réfléchir aux députés. En outre, il peut court-circuiter la chambre en en appelant au peuple par référendum. Enfin, il peut recourir à l’article 16 de la constitution qui lui donne les pleins pouvoirs. Quant à son élection, elle échappe au parlement puisqu’il est élu par 80 000 grands électeurs.
En principe, le premier ministre est l’homme du président puisqu’il le nomme sauf en cas de cohabitation. Le premier ministre aussi a le pas sur la chambre puisqu’il a l’initiative de la loi et peut légiférer lui-même par ordonnance.
Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct et le Sénat élu au suffrage universel indirect qui toute deux votent la loi. Naturellement, la chambre a toujours le pouvoir de renverser le gouvernement mais à condition de réunir une majorité absolue et non relative : ce n’est arrivé qu’une fois en plus de 40 ans. Ce n’est plus l’Assemblée qui investit le premier ministre. Il dans la nature de l’Assemblée d’avoir l’initiative des lois : toutefois, non seulement elle le partage avec le premier ministre mais il lui est très difficile de l’exercer.
Ajoutons la création du conseil constitutionnel qui vérifie si les lois sont conformes à la constitution. • Une nouvelle pratique politique en France : la pratique majoritaire
Les législatives de novembre 1958 se font au scrutin