TD de constitutionnel Numéro 3

Les IIIème et IVème république sont caractérisées par une instabilité gouvernementale structurelle : c’est à dire que l’instabilité est inscrite dans le régime. Ces républiques se rapprochaient d’un régime d’assemblée, c’est à dire que le gouvernement est tenu en suggestion par rapport à l’assemblée. C’est l’assemblée qui détenait la réalité du pouvoir politique, à un point tel qu’on a parler d’un pouvoir parlementaire. La représentation parlementaire est morcelée : on a une multitude de petits partis qui ne constituent pas une majorité parlementaire stable. Ainsi le gouvernement doit pour mener sa politique doit mener des majorités ad hoc : c’est à dire temporaires, conjoncturelles. En effet les majorités se faisaient et se défaisaient au grès des gouvernements politiques. La Vème république tranche radicalement avec ses modes de fonctionnement et l’objectif de celle-ci est de limiter le pouvoir du parlement et donc à contrario de renforcer le pouvoir exécutif. La Vème instaure un réel régime parlementaire dans lequel c’est le gouvernement qui gouverne avec le soutient de la majorité parlementaire. Pour cela sont mis en œuvre deux techniques : la première étant de limiter le champ matériel d’action du parlement et la deuxième d’encadrer l’action du parlement. Encadrer l’action du parlement : c’est à dire qu’on va permettre au parlement d’influencer voir de diriger le travail parlementaire. La Vème met en œuvre les techniques du parlementarisme rationnalisé (question 1). Limiter le champ matériel du parlement revient à limiter la reconnaissance d’un domaine de compétence propre au gouvernement (question 2).

Qu’est ce qu’un parlementarisme rationnalisé ?
Cette technique est mise en œuvre pour faire face une instabilité gouvernementale.
C’est la codification de la pratique des règles parlementaires dans le texte même de la constitution de manière à palier des inconvénients politiques et électoraux (l’absence d’une majorité