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La cinquième république

1816 mots 8 pages
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La 5ème République : naissance et affirmation (1958-1965)
I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962)

1) Une mise en place rapide Le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum « oui » recueillent 80% des suffrages.

En Novembre 1958, des élections législatives mettent en place la première Assemblée Nationale de la 5ème République. Elles se déroulent au scrutin majoritaire à deux tours

En décembre 1958, le général de Gaulle est élu président de la République par le collège électoral de 80 000 grands électeurs prévus par la Constitution – et déjà envisagé dans le discours de Bayeux en Juin 1946

2) La constitution de 1958 Le pouvoir législatif est partagé entre deux assemblées, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, et l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct.
Le Premier ministre et le gouvernement dont il dirige l’action sont nommés par le Président de la République.

Le Président de la République dispose de réelles possibilités d’intervention : il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement ; il peut dissoudre l’Assemblée – une seule condition : un délai d’un an entre deux dissolutions ; il peut sur proposition du Premier ministre, soumettre au référendum certains textes de loi ou des traités ; enfin en cas de menaces « graves et immédiates » contre les
« institutions de la République », le Président de la République peut se saisir de tous les pouvoirs.

Le Conseil Constitutionnel, contrôle la régularité des élections nationales et la conformité des lois avec la Constitution

3) L’esprit et la pratique de la constitution entre 1958 et 1962 De 1958 à 1962 c’est bien le Président de la République qui, en pratique et selon l’esprit dans lequel de Gaulle exerce la fonction, détermine et conduit la

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  • Commentaire de l'article 5 de la constitution de 1958
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    Il est garant de l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire, du respect des accords de la communauté et des Traités ». En d’autres termes, il incarne l’autorité de l’Etat et la Constitution fait de lui le Chef des armées, et a aussi un rôle très important en matière de diplomatie, c’est un domaine qui lui est spécialement réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui.….

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    : Décision du Conseil constitutionnel n° 62-20 Cette loi rompt avec le compromis opéré en 1958, entre le général de Gaulle et les formations politiques de la IVe République, en tranchant en faveur d’une lecture présidentialiste des institutions.….

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    Durant la guerre d’Algérie, le régime de la IVème République qui était un régime parlementaire moniste instable eut des difficultés à apporter des solutions à cette crise Algérienne. Depuis le 1er novembre 1954, la guerre d’Algérie oppose les pro-indépendantistes aux anti-indépendantistes. En Algérie, les colons européens alliés avec l’armée refusent toute négociation avec le Front de libération national algérien (FLN). Après la révocation du Gouvernement Gaillard le 15 avril 1958, l’éventualité d’un Gouvernement Pflimlin (pro- indépendantiste) provoque alors le 13 mai 1958 un coup d’Etat à Alger.….

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    Les débats parlementaires de la IVe République finissante ont ainsi favorisé les desseins plus ambitieux du général de Gaulle : fonder un nouveau régime. Après la révision du 7 décembre 1954, une nouvelle procédure de révision est enclenchée, tendant justement à simplifier l'article 90, jugé trop complexe par de nombreux parlementaires (rapport Defos du Rau, AN, n° 10737, séance du 13 mai 1955). L'Assemblée nationale adopte ainsi, le 24 mai 1955, une résolution étendant le projet à la révision des articles 17, 49, 50, 51 et 90, ainsi que du titre VIII (portant sur l'Union française) de la Constitution de 1946. Cette résolution, transmise au Conseil de la République, est adoptée par celui-ci dans les mêmes termes, sur le rapport de Michel Debré (rapport n° 373, session de 1955), le 19 juillet 1955.….

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    La 5ème république (58-2007) Comment psdt 5ème rep (droite/gauche) ont-ils contribué à enraciner institu° crées par de Gaulle ? I/ La rep gaullienne (58-69) Gaullien = se rapporte de Gaulle (style). Gaulliste =….

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    Sur le plan constitutionnel, c’est l’instabilité ministérielle qui marqua les esprits. De gaulle affirma d’ailleurs le 21 Janvier 1964 que l’esprit de la Constitution de la Vème « procède d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité dont ils manquaient organiquement sous la IIIème et IVème république » .Pourtant, les rédacteurs de la Constitution du 26 Octobre semblaient être aussi attaché que le général De Gaulle et voulait tirer profit des erreurs du régime précédent, dans lequel la durée de vie moyenne des gouvernements était d’environ 8 mois.….

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    C’est en grande partie la compétence du conseil constitutionnel, comme il est dit dans l’article 58 de la constitution. Il faut rappeler que l’élection du président de la république au suffrage universel n’était pas prévue par la constitution de la V° République telle qu’elle avait vue le jour le 4 Octobre 1958. C’est Charles De Gaulle qui l’a proposé au peuple français par referendum en 1962, sans demander le vote du parlement. D’ailleurs, cette stratégie de l’article 11, a pu être considérée comme un coup de force du général puisqu’il a révisé la constitution d’une manière détournée de la procédure prévue dans l’article 89.….

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    Td n°12 L’établissement de la cinquième République La 5ème République trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédent et naît également de l’impuissance de la 4ème République. Le document étudié est un extrait du discours prononcé par le Général De Gaulle, place de la République à Paris, le 4 septembre 1958. Dans son discours Charles De Gaulle, général et homme d’Etat français, s’adresse à la France. Il présente au peuple le projet de la Constitution que le gouvernement vient d’adopter, et tente de persuader le peuple français que cette constitution est non seulement indispensable pour résoudre la crise actuelle, mais aussi pour la démocratie française et la République. Après la crise de l’Algérie et la remise en cause de la 4ème République, le Général de Gaulle est convaincu qu’il est nécessaire de changer profondément le régime en vigueur.….

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