La classification des activités commerciales

Nous pouvons observer qu’a fin de connaitre les règles qui sont applicables a une activité, il faut s’interroger sur la nature de celle-ci .en effet, selon qu’elle soit commerciale, artisanale ou libérale le droit applicable sera différent. Il faut donc s’interroger sur la nature de l’activité que l’on veut exercer, les activités commerciales et les éléments constitutifs du contrat de société.
Le code civil dispos que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».
En fonction de l’activité, du projet, du nombre d’associes ou d’actionnaire le choix de l’entrepreneur s’orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre de son projet.
C’est pour ca lorsqu’en crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité.
Il est important que le droit commercial stipule les règles en matière d’activités commerciales, de déterminer les éléments constitutifs du contrat ainsi que de mettre en évidence les raisons du choix de la forme de la société.
Il s’agit de retenir plusieurs critères pour choisir dans quel cadre de sociétés exercé une activité commerciale et quel régime sera mis en place.

Le Plan :
I- Les types d’activités : 1- Les différant secteurs d’activités : 2- Les éléments constitutifs du contrat de société
II- Les raisons des choix de la forme de société : 1- Le choix de la forme juridique et les différents types de sociétés : 2- Les conséquences de choix de la forme juridique :

I- Les activités commerciales : La détermination de la nature de l'activité est essentielle. Elle conditionne le régime juridique applicable à la création et au fonctionnement de l'entreprise, le choix de la forme juridique, les