La classification des contrats

643 mots 3 pages
chapitre 1 la classification des contrats

Section 1 – la classification du code civil
§1) Les contrats synallagmatiques et unilatéraux
Distinction
Dans les contrats synallagmatiques, les contractants ont des obligations réciproques (chacun est à la fois créancier et débiteur) et interdépendantes (l obligation de l un trouve sa cause dans l obligation de l autre). Ainsi, lors d une vente, le vendeur s engage à transférer la propriété de la chose et l acquéreur à payer le prix.
Dans les contrats unilatéraux, seule une partie s oblige envers une autre. En cas de donation par exemple, le légataire n a aucune obligation.
Intérêt de la distinction * S agissant de l inexécution : d&s lors que leurs obligations sont interdépendantes, si une partie à un contrat synallagmatique ne s exécute pas, l autre peut soi refuser de s exécuter, en invoquant l exception d inexécution, soit demander la résolution. * S agissant de la preuve : dans les contrats synallagmatiques, chaque créancier a intérêt à détenir un titre qui prouve l engagement du débiteur. Les contrats unilatéraux, en revanche, sont établis en un seul acte comportant la signature de celui qui s engage. Le document est en principe détenu par le créancier.
§2) Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit
Distinction
Dans les contrats à titre onéreux, chaque contractant reçoit de l autre un avantage équivalent.
Dans les contrats à titre gratuit ou de bienfaisance, l une des parties procure à l autre un avantage purement gratuit, sans contre partie.
Un contrat à titre onéreux peut être synallagmatique ou unilatéral. De même qu un contrat à titre gratuit peut être unilatéral ou synallagmatique.
Intérêt de la distinction
Contrairement au contrat à titre onéreux, les contrats à titre gratuit sont soumis à un régime fiscal spécifique et des règles particulières d incapacité.
§3) Les contrats commutatif et les contrats aléatoires
Distinction
Dans les contrats commutatifs, les

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