La classification doctrinale des contrats

732 mots 3 pages
Le contrat Nommé
Le contrat nommé est un contrat d'usage courant; pour cette raison, il est qualifié et réglementé par la loi ( vente, bail, dépôt, assurance...).
Les contrats nommés ont un nom et sont connus par la loi qui fixe leur régime juridique et les organise.
Cette classification repose sur un critère formel. Certain ont un nom et d'autres pas. Un contrat nommé est doté d'une réglementation spécifique, à coté de cela, il à tous les contrats auxquels la pratique donne naîssance. Ils sont issu de la pratique, mais n'ont pas de réglementation propre par conséquent n'ont pas de nom officiel.
Des parties à un contrat nommé qui n'auraient pas détaillé leurs engagements vont alors pouvoir se référer au Code Civil qui viendra y suppléer.
Ce type de contrat se retrouve dans le domaine du droit civil et dans le droit commercial. On oppose les contrats nommés aux contrats innommés.
Le contrat Inommé
On oppose le contrat innommé au contrat nommé qui trouve son régime juridique fixé et organisé par le Code Civil.
Les contrats inommés sont des contrats qui ne sont pas décrits dans le Code Civil : ils répondent aux exigences générales relatives à tous les contrats (le Code Civil les décrit comme "soumis à des règles générales"), notamment pour ce qui est du consentement, de la capacité à contracter, de l'objet du contrat et de la cause licite obligatoire de ce dernier.
Au-delà des dispositions générales sus-citées, les contrats innommés ne sont donc pas organisés par la loi. Ainsi, en cas de lacune dans un contrat innommé, on ne peut avoir recours à des dispositions supplétives du Code Civil. C'est ici au juge qu'appartient le rôle de procéder par analogie, en rapprochant le contrat innommé litigeux d'un contrat nommé qui lui est proche.
On trouve dans ces contrats innommés souvent deux types de contrats :
Les contrats complexes : qui sont des contrats alliant plusieurs contrats nommés comme le contrat d'hôtellerie.
Les contrats sui generis : qui sont des

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