La clause de la nation la plus favorisée

44821 mots 180 pages
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT

TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE

Collection de la CNUCED consacrée aux problèmes relatifs aux accords internationaux d’investissement II

NATIONS UNIES New York et Genève, 2010

ii

TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE

NOTE Organisme du système des Nations Unies chargé des activités relatives à l’investissement et à la technologie et forte de trente années d’expérience en ces domaines, la CNUCED s’emploie, par l’intermédiaire de sa Division de l’investissement et des entreprises (DIAE), à faire mieux comprendre un certain nombre de questions clefs, en particulier celles qui concernent l’investissement étranger direct (IED). La DIAE aide les pays en développement à attirer l’IED et à en tirer parti en améliorant leurs capacités de production, en renforçant leur compétitivité internationale et en faisant mieux connaître le lien entre l’investissement et le développement durable. Elle met l’accent sur une approche intégrée de l’investissement et du développement des entreprises. Dans la présente étude, le terme «pays» s’entend également, selon qu’il convient, de territoires ou de zones. Les appellations employées et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. En outre, les désignations de groupes de pays ne sont utilisées que pour des raisons de commodité statistique ou analytique et n’expriment pas nécessairement de jugement quant au degré de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. Les signes typographiques ci-après ont été utilisés dans les tableaux: Deux points (..) signifient que les données ne sont pas disponibles ou ne sont pas fournies séparément. Dans le cas où aucune donnée n’était disponible pour l’ensemble des éléments

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