La clause de sauvegarde avantage et inconvénients pour laes PMA/PVD

Pages: 28 (6785 mots) Publié le: 1 août 2014
République Togolaise Travail-Liberté-Patrie













Epreuve de Droit Economique International « la clause de sauvegarde ».
Chargé du cours Pr. Dr. Nahm TCHOUGLI




Sujet de Recherche choisi


Les clauses de sauvegarde, quels sont les avantages et lesinconvénients pour les PVD et les PMA, au sein du GATT/OMC ?








Lomé Juin 2013
Traité par Mr Paul OUADJA étudiant
A l’IHERIS Master II (2012-2013)
BP 80576 Lomé-Togo
Tél : +22890980764 Email paoua@yahoo.fr


Introduction


L’historique et les origines lointaines de la « clause de sauvegarde », dans son application appropriéeau cadre du GATT/OMC - et l’ensemble des disciplines faisant objet des études internationales, à l’instar des Relations Internationales (RI), du Droit International Public (DIP), du Droit Constitutionnel (DC), du Droit International Economique (DIE) du Commerce International (CI), jusqu’aux aspects connexes associés que sont la Mondialisation contemporaine et le Développement Durable (par soucisde respect des principes environnementaux) -, remontent au contexte des « lumières globalisantes » que matérialisent les « Libéralismes » nés en Europe Occidental, du XVIIe et XVIIIe siècles, en réaction à l’absolutisme royal, et utilisés comme instruments de régulation et de gestion de la société sur des bases dune garantie des libertés individuelles et à la fois d’équité et de justice socialedans tous les domaines des activités de la société, le libre-échangisme actuel compris, relevant des deux principes fondamentaux que sont le libéralisme économique et le libéralisme politique.

Si les libertés individuelles, dans ce cadre, ont été érigées en un principe fondamental, au point à incarner l’autonomie et la libre initiative des individus, dans l’organisation de leur propre existence,ce principe en implique un autre : la limitation du pouvoir politique, quel qu’il soit. D’où deux grandes tendances libérales pour garantir cette limitation.
- Premièrement, seule la règle peut limiter le pouvoir. Ce qui a abouti à la délimitation des domaines de non intervention de l’Etat, notamment l’activité économique.
- La seconde tendance est celle selon laquelle « le pouvoir arrête lepouvoir ». Il est donc rendu nécessaire selon Montesquieu (1689-1755) d’opter pour la séparation des pouvoirs : (l’Exécutif, le législatif et le judiciaire) de manière à établir l’équilibre entre les trois pouvoirs et la justice sociale.

Cependant, les deux principes n’apportent pas de solutions aux questions essentielles de la société : Comment éviter au plus fort de dominer librement les plusfaibles - à l’image de la célèbre formule de « la liberté du renard dans le poulailler » -, et comment harmoniser les différentes actions des individus et éloigner le spectre d’une vie et d’une « loi de la jungle » ?
Le libéralisme politique et le libéralisme économique ont été les deux tendances retenues, dans un tel contexte en Occident, susceptibles de fournir les réponses à ces questions.Le libéralisme économique fait apparaître que le marché est un processus de régulation et d’ajustement entre les activités économiques des individus, l’échange avantageux pour tous, et l’intérêt général n’étant que la somme des intérêts particuliers des uns et des autres, selon la formule de la « main invisible » du fondateur de l’économie moderne Adam Smith.
Quant au libéralisme politique, ilprévoit que les lois réglant la vie sociale sont donc le résultat de la volonté des citoyens. Le cœur du libéralisme politique reste toutefois le libre choix des gouvernants, d’où l’existence des élections démocratiques, l’équité et la justice sociale.

Avec le temps, et les circonstances d’extension du libéralisme économique en dehors des frontières de l’Occident (souche), aidant - phénomène...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Avantage et inconvénients
  • Avantages inconvenients
  • avantages et inconvenients
  • Avantages et inconvénients
  • Avantage / inconvenient
  • avantage et inconvénients
  • Inconvenient PMA SVT
  • science et technique avantages et inconvenients.

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !