La clientèle, élément essentiel du fond de commerce?

1175 mots 5 pages
DROIT COMMERCIAL
Sujet : La clientèle, élément essentiel du fonds de commerce
Le fonds de commerce correspond à un ensemble de biens affectés à l’exploitation d’une entreprise commerciale, et dont le but est de capter la clientèle. Il est constitué de plusieurs éléments corporels et incorporels. Parmi ces éléments, la clientèle est un élément important du fonds de commerce et énuméré dans la loi (article L141-5 du code de commerce). Nous nous interrogerons sur cet élément : Est-il indispensable au fonds de commerce ? Dans un premier temps, nous étudierons la prédominance de la clientèle dans la notion du fonds de commerce, puis nous verrons que le fonds de commerce ne se limite pas qu’à la clientèle.

I- La clientèle : élément indispensable du fonds de commerce :

a) Définition :
La clientèle est l’élément le plus difficile à appréhender et à définir car il présente une certaine incertitude, virtualité. D’une manière générale, on peut définir la clientèle comme l’ensemble des personnes qui s’approvisionnent habituellement ou occasionnellement chez un commerçant. Toutefois, dans les termes on distingue la clientèle, de l’achalandage. L’achalandage désigne des clients de passage appelés chalands, qui n’effectuent que des achats occasionnels, ils ne sont pas fidélisés et sont essentiellement attirés par l’emplacement. Prenons l’exemple d’une station d’essence sur l’autoroute, ce qui attire les clients ce n’est pas tant l’enseigne que l’emplacement.
La clientèle est la valeur attachée aux relations d’affaire nouée par le commerçant : il a des clients réguliers, et cette fidélité se monnaye. Cette fidélité est difficile à évaluer car on parle de contrats futurs et renouvelés qui restent incertains. On évalue en somme « un espoir » de maintenir le chiffre d’affaire précédent.
Pour être rattachée au fonds de commerce, la clientèle doit avoir trois caractères. Elle doit être certaine, c’est-à-dire qu’elle doit existée, être réelle, et ne peut être

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