La clientèle, élément essentiel du fond de commerce?

Pages: 5 (1175 mots) Publié le: 7 août 2010
DROIT COMMERCIAL
Sujet : La clientèle, élément essentiel du fonds de commerce
Le fonds de commerce correspond à un ensemble de biens affectés à l’exploitation d’une entreprise commerciale, et dont le but est de capter la clientèle. Il est constitué de plusieurs éléments corporels et incorporels. Parmi ces éléments, la clientèle est un élément important du fonds de commerce et énuméré dans laloi (article L141-5 du code de commerce). Nous nous interrogerons sur cet élément : Est-il indispensable au fonds de commerce ? Dans un premier temps, nous étudierons la prédominance de la clientèle dans la notion du fonds de commerce, puis nous verrons que le fonds de commerce ne se limite pas qu’à la clientèle.

I- La clientèle : élément indispensable du fonds de commerce :

a)Définition :
La clientèle est l’élément le plus difficile à appréhender et à définir car il présente une certaine incertitude, virtualité. D’une manière générale, on peut définir la clientèle comme l’ensemble des personnes qui s’approvisionnent habituellement ou occasionnellement chez un commerçant. Toutefois, dans les termes on distingue la clientèle, de l’achalandage. L’achalandage désigne des clients depassage appelés chalands, qui n’effectuent que des achats occasionnels, ils ne sont pas fidélisés et sont essentiellement attirés par l’emplacement. Prenons l’exemple d’une station d’essence sur l’autoroute, ce qui attire les clients ce n’est pas tant l’enseigne que l’emplacement.
La clientèle est la valeur attachée aux relations d’affaire nouée par le commerçant : il a des clients réguliers, etcette fidélité se monnaye. Cette fidélité est difficile à évaluer car on parle de contrats futurs et renouvelés qui restent incertains. On évalue en somme « un espoir » de maintenir le chiffre d’affaire précédent.
Pour être rattachée au fonds de commerce, la clientèle doit avoir trois caractères. Elle doit être certaine, c’est-à-dire qu’elle doit existée, être réelle, et ne peut êtrehypothétique. Elle doit être commerciale, et enfin, être personnelle.

b) Appartenance de la clientèle :
A l’occasion du contrat de franchise signé entre un franchisé et un franchiseur, la question de l’appartenance de la clientèle est fondamentale, puisqu’on se sert de cet élément pour définir le fond de commerce. En effet, la clientèle est l’élément essentiel du fonds de commerce, ainsi a défaut declientèle, il n’y a pas de fonds de commerce. Elle doit également être propre au commerçant, c'est-à-dire qu’elle lui soit personnellement attachée, pour être prise en compte en tant qu’élément du fonds de commerce. Le fonds de commerce n’existe qu’au jour où la clientèle lui est attachée (arrêt de la chambre commerciale du 31/05/88).
La clientèle du franchisé appartient en théorie au franchiseur,car elle est liée à l’image de marque de l’enseigne, à sa notoriété. C’est donc au franchisé de prouvé qu’il a une clientèle liée notamment à l’achalandage ou à sa personne (arrêt rendu par la Cour de Paris le 6 février 1996). Cet arrêt ne signifie pas que le franchisé n’est plus commerçant, étant donné qu’il n’a plus de clientèle, mais il signifie seulement que le franchisé doit démontrerl’existence de cette clientèle.
Un deuxième arrêt du 4 octobre 2000 rendu par la Cour d’appel, considère que la clientèle est crée par l’activité du franchisé, par son investissement et avec des moyens qu’il met en œuvre à ses risques et périls. La clientèle appartient donc au franchisé car elle existe uniquement grâce aux moyens mis en place par ce dernier pour attirer les clients. Le franchisé obtient àce titre la qualité de commerçant Les deux arrêts sont complémentaires. Ils autorisent le franchisé à avoir une clientèle, seulement dans le premier cas le franchisé doit la démontrer, et dans le deuxième cas le fait d’avoir un fond de commerce implique qu’il a une clientèle.

Toutefois, il semble difficile de déterminer que la clientèle est un élément du fonds de commerce quand on se...
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