La codification des lois

La codification est le fait de regrouper des textes normatif de natures différentes dans des recueilles concernant une matière donné. Chacun de ces groupes devient un code. Une loi peut quand a elle au sens strict être une règle de droit écrite, générale et permanente adoptée par le parlement dans son domaine de compétence. Il existe des lois impératives qui sont des lois qui ne peuvent être éludée par celui auquel elles s’appliquent. Mais il existe également des lois supplétives qui sont des lois qui ne s’imposent à un individu qu’à défaut de manifestation de volonté contraire de sa part. Puis dans un sens plus large, une loi est une règle de droit édictée et elle peut être d’origine parlementaire (une loi au sens stricte) ou non (directives, règlements, ordonnances, décrets ou arrêtés…). Le code civil a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. Napoléon en faisant cela voulait que le code civil soit accessible à tous. C’est donc cette période qui marque le début de la codification des lois. Demolombe quant à lui dit que « le code civil est la constitution de la France». Cela nous montre l’importance de la codification tout en montrant celle des lois. Car ce ne sont que les lois qui donnent naissance à cette codification. Mais on peut se demander à quoi sert la codification ? Dans un premier temps on verra deux types de codifications qui amènent à une simplification. Puis on verra le coté obscure de cette codification.
I- Deux types de codification amenant vers la simplification du système
On va voir qu’il existe deux types de codifications et ces codifications ont pour but d’apporter une simplification au système juridique.
A- Deux systèmes de codification
1- La codification compilation
La codification compilation est un instrument qui sert à gérer la multiplication des normes et des lois. Dans cette codification, les règles sont mises les unes à la suite des autres. On ne cherche pas à créer de nouvelles règles