Sujet : La codification est-elle un outil d’avenir ?

La codification a pour objectif premier de clarifier la loi, qui se complexifie au fil du temps. Elle permet de regrouper des textes de droit écrit dans des ensembles cohérents. Mais n’y a-t-il pas un moment où la vitesse d’évolution de la loi finit par dépasser ce qui est possible à codifier ? La codification peut-elle se mesurer à celle-ci ? En suivant ce fil de pensées, il est donc naturel de se demander si la codification a véritablement une place dans l’avenir du droit, et si elle peut servir comme outil. Afin d’évaluer les compétences qu’elle pourrait exercer dans le future, il nous faut regarder les avantages et les désavantages qu’elle pose en tant qu’organisation mère de la loi. Ainsi, nous verrons que la codification est certes utile pour faire l’inventaire du droit, mais elle est un processus qui s’essouffle peu à peu à l’heure d’aujourd’hui.

I. La codification, un processus incontournable

A. La codification, fruit de circonstances politiques, historiques et sociales

En effet, la codification se fait nommer produit de l’histoire. Au 12ème et au 13ème siècle, il existait une grande diversité dans ce qu’on appelle maintenant l’Ancienne France. Au Moyen-Age, la féodalité était la cause de nombreuses lois et coutumes qui régissaient l’ordre social et politique en France. Ainsi, il y avait autant de coutumes que de fiefs. Pour employer les mots de Voltaire « Qu’est-ce que vaut le droit en France ? On change de loi comme on change de cheval ! ». Vers la fin du 12ème siècle, il y avait une véritable rupture de tradition entre la région du Nord et celle du Sud et le morcellement du droit fut encore plus visible. C’est pourquoi la codification était nécessaire, même inévitable. Ainsi, l’idée d’une codification du droit commença à bourgeonner dans l’esprit des grands. Charles VII en 1453, ordonna la rédaction des coutumes de France, à l’image de la région Sud, où il était coutume d’écrire le