DISSERTATION N°3
La codification fige-t-elle le droit ?

Portalis, avocat, homme d'État, jurisconsulte ou encore philosophe français du XVIIIème siècle, voyait la codification du droit ainsi : "Qu’est-ce qu’un Code civil ? c’est un corpus de lois, destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité» (Citation du discours de présentation du Code civil de 1804). Mais ici, le jurisconsulte parle d'une codification. Qu'est ce que signifie codifier le Droit? C'est en réalité l’action de regrouper des textes de lois dans des recueils (ce qu'il appelle les "corpus de lois") concernant une matière défini. Cependant, il existe deux types de codification. Tout d’abord, une codification perçue comme innovatrice, c'est-à-dire des codes de Droit non constants, en changement perpétuel, et une codification de compilation, ce que l'on nomme des codes de Droit constant, du Droit fixe. Ce droit ne bougent pas et ne se modifie pas, il reste le même en traversant le temps. Néanmoins, c'est ici une codification au sortir de la Révolution de 1789 mais qui reste encore valable aujourd'hui. Notre besoin de créer des lois ne cesse de croitre et par conséquent, nous devons classer les lois pour s'y retrouver et simplifier cette abondance de normes juridiques, donc tout doit être codifié. Il faut comprendre que la codification du droit est un système qui fige le droit sur certains aspects mais, est-ce réellement le cas ? Ces codes l'inscrivent dans un espace temporel, cependant, le terme "figer" inclut que les lois ne peuvent être ni modifiées ni abroger. Dans un premier temps, il faut comprendre et accepter les raisons qui ont fait que lors de la création de la codification, cette dernière l'a immobilisée (I). Néanmoins, il ne faut pas généralisé cette immobilisation et ne pas oublier que la codification seule ne peut figer ainsi le Droit (II).

I) Un Droit ancré par un système de codification