La codification fige t-elle le droit dissertation
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La Codification fige t-elle le droit ?Introduction :
"Nous ne voyons dans le Digeste et dans les codes de Théodose et de Justinien qu'infamies, qu'amendes pécuniaires, qu'exils, que relégations, que mains coupées . " Malgré cette critique acerbe de Marc Antoine Muret au sujet du corpus iuris civilis , l'oeuvre de Justinien intervient à une époque où la nécessité de codifier le droit se fait cruellement désirer . L'apprentissage de la matière est effectivement très complexe pour les profanes et l'absence de compilation de tous les textes de loi, prive tout bonnement les citoyens de sa pratique . Les objectifs de la codification du droit ne sont autres que clarifier stabiliser unifier et organiser le droit , et bien que l'évidence du cadre que constitue cette codification autour de la matière du droit est indéniable , peut on dire néanmoins que unité cohérence et stabilisation sont synonymes d' immobilisme et fixité ? Si on estime que codifier le droit c'est une façon de le figer alors c'est un mal nécessaire (1), mais peut on réellement parler de figer le droit en le codifiant (2)?
1ere partie : Une fixation nécessaire
A. Avant la codification du Droit 1. des lois éparpillées , nécessité d'avoir une référence unique
2. inaccessibilité du droit au peuple
B. Nécessité d'organiser le droit 1."Gigantisme de la masse des normes"
« Ce qui sépare les citoyens de leur droit, plus encore que le langage de celui-ci, c'est la monstruosité intrinsèque du droit, le gigantisme de la masse des normes, la complexité du système juridique, la prolifération des lois, des règlements, des directives, en deux mots, la pollution normative. »
2. Accélération de la codification avec la hiérarchie des normes . ex : primauté du droit européen 3. toutes les juridictions ont leur jurisprudence .
2eme partie : est-ce vraiment une fixation ?
A. le droit en perpétuel évolution
1. le droit est