DISSERTATION

Sujet : Les inconvénients de la codification ?

« Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir » Discours préliminaire sur le projet de Code civil, Portalis. Gérard Cornu définit la codification comme la rédaction d’un recueil officiel des dispositions législatives et réglementaires qui régissent une matière. Il existe deux types de codification, la codification réelle consistant à la création d’un code issu d’un mouvement de réforme, et la codification à droit constant qui correspond à la codification de texte préexistants reclassés selon leur nature et non modifiés en substance. L’idée d’une codification des règles juridiques remonte au code d’Hammourabi en 1730 avant J.C regroupant alors la jurisprudence royale. En 529 après J.C Justinien, empereur romain promulgue le premier recueil rassemblant un ensemble de loi jusque là éparses. Ce code sert de référence au sud de l’Europe et de complément au droit coutumier du nord de la France jusq’au 18ème siècle où l’idée d’un recueil général des lois encadrant la société refait son apparition durant la Révolution française. Après dix ans et quatre tentatives de création d’un Code civil celui-ci est finalement promulgué en 1804 grâce à la volonté de Napoléon Bonaparte et de la commission regroupant quatre juristes menée par Portalis et chargée de la rédaction de ce code dès 1799. Le Code civil se diffuse alors de par les conquêtes militaires mais également de sa renommée tout au long du XIXe siècle. L’idée s’essouffle pendant un certain nombre d’années pour redevenir un travail juridique de premier ordre en France sous la IVe République. L’étude des inconvénients de la codification va nous permettre d’analyser les limites de ce qui reste encore aujourd’hui la référence en matière d’organisation du Droit. Nous nous demanderons en quoi la codification peut nuire aux principes d’intelligibilité et de disponibilité qui sont pourtant ces