La codification
A. Qu’est- ce que la codification ?
D’une manière générale, elle consiste à rassembler dans un même recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Terme ancien, alors que la codification telle que nous la vivons est plutôt récente.
1° L’origine ancienne du mot code : « codex » en latin, qui était autre fois un livre fait de pages, et non en forme de rouleau. Adopté dès le IIIe s pour les livres de droit.
2° Caractère récent : la codification au sens actuel est une préoccupation qui est apparue à partir du XVIIIe s [liée à l’entrée dans la modernité] et va se manifester durant la période révolutionnaire par plusieurs propositions de code qui ont été faites sans trouver de suite, cf Cambacérès. Mais l’idée de codification va prendre forme sous le Ier empire avec la codification napoléonienne.
B. Les finalités de la codification
1° Unification : en présence d’un droit diversifié on décide l’élaboration d’un droit uniforme. C’est cette finalité qu’a poursuivi la codification napoléonienne.
2° Ordre : la seule concevable dans un pays où le droit est déjà unifié. Ordre pour favoriser l’accès au droit : le code des assurances, de la route, ou encore plus récemment le code de l’environnement ont été promulgués dans ce soucis d’ordre.
3° Harmonisation : des législations de différents pays, dans le respect de leur diversité juridique. Telle serait la finalité d’un projet de code européen.
C. Les vagues de la codification
Si on regarde le mouvement de codification, on peut distinguer 3 grandes périodes : Grande période de codification au début du XIXe s avec la codification napoléonienne, puis le Code civil Allemand, puis le Suisse. Avait une finalité ambitieuse réformer le système juridique Période de stagnation dans le monde Période de renouveau : de nouveaux codes apparaissent, les existants sont renouvelés.
L’ancien droit, qui désigne celui de l’ancien