La codification

Pages: 15 (3557 mots) Publié le: 15 octobre 2013
Sous-titre préliminaire : la codification du droit
A. Qu’est- ce que la codification ?
D’une manière générale, elle consiste à rassembler dans un même recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Terme ancien, alors que la codification telle que nous la vivons est plutôt récente.
1° L’origine ancienne du mot code : « codex » en latin, qui était autre fois unlivre fait de pages, et non en forme de rouleau. Adopté dès le IIIe s pour les livres de droit.
2° Caractère récent : la codification au sens actuel est une préoccupation qui est apparue à partir du XVIIIe s [liée à l’entrée dans la modernité] et va se manifester durant la période révolutionnaire par plusieurs propositions de code qui ont été faites sans trouver de suite, cf Cambacérès. Maisl’idée de codification va prendre forme sous le Ier empire avec la codification napoléonienne.
B. Les finalités de la codification
1° Unification : en présence d’un droit diversifié on décide l’élaboration d’un droit uniforme. C’est cette finalité qu’a poursuivi la codification napoléonienne.
2° Ordre : la seule concevable dans un pays où le droit est déjà unifié. Ordre pour favoriser l’accèsau droit : le code des assurances, de la route, ou encore plus récemment le code de l’environnement ont été promulgués dans ce soucis d’ordre.
3° Harmonisation : des législations de différents pays, dans le respect de leur diversité juridique. Telle serait la finalité d’un projet de code européen.
C. Les vagues de la codification
Si on regarde le mouvement de codification, on peutdistinguer 3 grandes périodes :  Grande période de codification au début du XIXe s avec la codification napoléonienne, puis le Code civil Allemand, puis le Suisse. Avait une finalité ambitieuse  réformer le système juridique  Période de stagnation dans le monde  Période de renouveau : de nouveaux codes apparaissent, les existants sont renouvelés.
L’ancien droit, qui désigne celui de l’ancienrégime, & le droit intermédiaire, qui est celui de la période révolutionnaire.
Section 1 : La codification napoléonienne
C’est un moment capital :  Par son envergure, parce qu’elle embrasse presque toutes les branches du droit 1804 : naissance du Code Civil 1807 : Code de procédure civile 1808 : Code de commerce 1810 : Code Pénal  Par son rayonnement, parce que c’est le 1er, mais aussi « lepère des codes », influence considérable dans le monde entier.
 Par sa pérennité, car il nous régit encore aujourd’hui.
§1 : L’élaboration du Code Civil
Sous la période du Consulat, car il s’agissait d’un régime fort, avec une stabilité politique suffisante.
L’élaboration s’ouvre avec une phase préparatoire, qui débute en l’An 8 du calendrier révolutionnaire, sous l’impulsion de Napoléonqui désigne une commission chargée d’établir un projet de Code Civil, animé par le souci d’établir ce que les historiens ont appelé un droit de transaction, ce à deux égards :  d’une part, on voulait effectuer une conciliation entre l’ancien droit dont on voulait garder certaines règles, et le droit intermédiaire dont on voulait consacrer quelques innovations,  d’autre part, on voulait aussiassurer la combinaison entre le droit coutumier et le droit romain, qui étaient les deux sources majeures de l’ancien droit.
La composition de la commission va refléter cette volonté de transaction. Cette commission est composée de 4 juristes, dont 2 appartiennent aux pays de coutumes – Tronchet et Bigot de Préameneu, tous les deux anciens avocats au parlement de Paris- et 2 appartiennent auxpays de droit écrit –Malleville et Portalis  discours préliminaire de présentation du code. Le projet de l’an 8 est prêt en 4 mois, et a été voté en 36 lois successives, une pour chaque titre. Le tout est réuni dans un même code de 2281 articles. La promulgation date du 21 mars 1804, et ce qui est frappant, c’est que cette promulgation s’accompagne d’une abrogation de toutes les dispositions...
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