La codification

Ces 20 dernières années de nouveaux codes ont fait leur apparition, générant un intérêt constant au processus de codification issu de l’époque Napoléonienne.
La loi est une règle abstraite, générale, permanente et obligatoire. Elle est issue d’un projet de loi ou d’une proposition de loi formulée par un membre du gouvernement ou par un parlementaire qui, une fois débattue à l’assemblée nationale est votée par le parlement puis publiée au journal officiel. Une fois publiée et entrée en vigueur, la loi peut être intégrer dans un processus de codification qui consiste à réunir en un même ouvrage toutes les règles répondant à une même branche du Droit, dans le souci de donner à l'ensemble ainsi constitué, unité et cohérence, et avec l'espoir de conférer une certaine pérennité aux dispositions rassemblées.
Le processus de codification des lois a connu un essor important à l’époque Napoléonienne avec l’apparition du Code civil, Code Pénal
Sur la scène mondiale, la plupart des états ont désormais eu recours au processus de codification. Il convient toutefois de porter notre intérêt sur la codification des lois françaises dont le processus continue de perdurer à travers l’apparition de nouveaux codes, dont notamment le code de l’avocat crée en 2012.
Il convient dès lors de s’interroger sur l’intérêt de la codification des lois.
En effet, si la codification a pu présenter un intérêt non négligeable à l’époque Napoléonienne (partie I), l’intérêt de ce processus est aujourd’hui controversé (partie II). I – L’intérêt historique de la codification Napoléonienne
La codification trouve son origine au XVIIIe siècle, elle apparaît alors comme une œuvre réformatrice (a) et un outil d’accessibilité du Droit (b).
a. La codification classique : œuvre réformatrice du Droit.
Rappel de l’essor de la codification : codes napoléonien (code civil de 1804, code de procédure civile de 1807, code de commerce en 1808, code pénal de 1810).
Définir la codification