La cohabitation et son influence sur la répartition des pouvoirs
INTRO : – En France : cohabitation : se caractérise par la présence d'un président de la République et d'une majorité parlementaire issus de camps politiques opposés.
MAIS la cohabitation n'est pas née avec la constitution de 1958 ; à plusieurs reprises, roi ou PR ont été contraint de cohabiter avec un chef de gouvernement qui ne partageait pas leurs convictions : ex : Louis Napoléon Bonaparte et Odilon Barrot en 1848-1849, ou R. Poincaré et G. Clemenceau entre novembre 1917 et janvier 1920.
* → 2 PDV : anomalie ou preuve de la capacité d'adaptation du régime politique de la Vème République ?
- Initialement, la cohabitation n'avait pas été prévu dans la Constitution de 1958, puisque le PR devait être élu par un collège électoral (composé de parlementaires, de conseillers généraux et d'élus municipaux). MAIS la réforme constitutionnelle de 1962 a permis l'élection du PR au SU direct, et entraîne ainsi une plus forte possibilité d'une cohabitation.
- De plus, la différence entre la durée du mandat présidentiel (de 7 ans jusqu'à la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000) et du mandat législatif favorise aussi la possibilité d'une cohabitation, car il donne aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l'Assemblé Nationale en y élisant une majorité hostile au chef de l' État.
– En France : Cohabitation à 3 reprises sous la Vème République : * 1986-1988 : PR : F. Mitterrand et 1M : J. Chirac * 1993-1995 : PR : F. Mitterrand et 1M : E. Balladur * 1997-2002 : PR : J.Chirac et 1M : L. Jospin *
=> Dans ces situations, le PR a été contraint de nommer un gouvernement bénéficiant de la confiance de la majorité parlementaire, il a du également choisir un 1er ministre issu du camp adverse. Les 2 têtes de l'exécutif doivent donc exercer leurs pouvoirs respectifs, prévus par la Constitution et cela provoque un profond