La cohabitation

Pages: 11 (2544 mots) Publié le: 18 novembre 2014
La Cohabitation

La cohabitation est une situation politique apparue trois fois au cours de l’histoire politique française. C’est Valéry Giscard d’Estaing qui est le premier à envisager la cohabitation. Ce concept est repris par Edouard Balladur qui lui assigne ce nom. Le terme est née en 1986 Lorsque Francois Mitterrand nomme Jacques Chirac comme chef du gouvernement. Tout au long de cetexposé nous essayerons de répondre aux problématiques suivantes : Qu’est-ce que la cohabitation et comment y arrive-t’on ? Est-ce que la cohabitation est-elle favorable a une instabilité politique ? Le président est-t’il totalement déchut de ses pouvoirs ? Dans un premier temps nous verrons ce qu’est qu’une cohabitation ainsi que sa formation. Dans un second temps nous montrerons l’impact ainsi que lespouvoirs de la cohabitation.

Qu’est-ce que la cohabitation ?

Définition
La cohabitation c’est la coexistence entre un Président de la République élu au suffrage universel et un chef du Gouvernement (Premier Ministre) s’appuyant sur une majorité parlementaire élu de tendance politique différente. Le Président de la république perd donc sa fonction de direction de l’exécutif. Il y a alors uncaractère de dyarchie à la tête de l’exécutif. Le Chef du Gouvernement (composé du Premier Ministre, des Ministres, des Secrétaires d’Etats) devient alors la figure ayant le plus d’autorité au niveau de l’exécutif et est alors le véritable chef de la majorité parlementaire.
Etymologie : Du latin « Cohabitatio », « Co » qui veut dire « avec » et « Habitatio » qui veut dire « habiter »,« résider ».

Formation
En France on peut arrivé a la cohabitation a cause, ou grâce a de nombreux facteurs :

Le décès, la démission ou la destitution du Président de la République exerçant. Et donc la désignation de son prochain en conformément à l’article 7 de la Constitution. Il peut alors y avoir un Président de la République politiquement opposé à l’ Assemblée Nationale (Exemple : 16 février 1899,Félix Faure décède au Palais de l’Élysée bien qu’après il n’y eu de cohabitation).

La dissolution de l’Assemblée nationale (exemple : Jacques Chirac le 21 avril 1997 dissout l’Assemblée Nationale avec l’accord des Présidents des Assemblées et du Premier Ministre, en suivant l’article 12 de la Constitution : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et desprésidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinzejours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. » pour avoir, comme Jacques Chirac l’a dit, « Une majorité ressourcée, et disposants du temps nécessaire à l’action ».)
Un événement extraordinaire incite les électeurs a changer d’avis entre les élections présidentielles et les élections législatives. (Exemple : En 2002 Jacques Chirac fut élut lors dusecond tour face à Jean-Marie Le Pen avec un score de 82,21 % des voix dû à un fort report des voix de gauche)

La déposition d’une motion de censure par les députés (comme le montre l’article 49 alinéa 2 de la Constitution : « L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par undixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours...
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