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LA comission europeenne, une institution supranationale par excellence

1803 mots 8 pages
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La Commission européenne fut fondée lors du traité de Rome en 1957 après la fusion des trois communautés (CEE ; EURATOM ; CECA). C’est une institution supranationale par excellence. Elle est celle qui est la plus conservatoire de l’esprit européen. De surcroit, elle est relativement autonome vis-à-vis des Etats et conduit un certain nombre de politique commune. On va en l’occurrence se demander dans quelle mesure on peut l’assimiler à un gouvernement ou pas. Précisons au préalable ce qu’est un gouvernement. Le gouvernement est associé au pouvoir exécutif. Il est constitué d’un corps politique en général tels que les ministres ou les cabinets ainsi que, si on le considère au sens large, d’une administration. C’est au gouvernement qu’incombe le rôle de déterminer les directives politiques de la nation et de veiller à leurs bonnes mises en œuvre. Pour en revenir à notre interrogation, il faut d’abord rappeler que l’UE n’est pas une fédération, ni une confédération etc… mais un OPNI selon Jacques Delors. Dans quelle mesure parler de gouvernement européen alors qu’il n’y a pas d’ « Etats-Unis d’Europe » ? Nous tenterons de répondre à la problématique suivante : « Peut-on qualifier la commission européenne de gouvernement européen ? ». Nous verrons dans un premier temps que la Commission a une structure assez similaire à celle des gouvernements nationaux et qu’elle a effectivement pu jouer ce rôle, au moins en partie, dans l’histoire. Ensuite, nous relativiserons cette idée en évoquant notamment le caractère insolite du système institutionnel européen. L’analogie entre ces institutions et les institutions nationales est restreinte et il est par conséquent difficile de mettre en exergue un gouvernement européen.
I) Une institution majeure dont l’organisation interne est assez proche de celle d’un gouvernement nationale

a) Une institution supranationale majeure assimilable à un gouvernement
Pour émettre quelques informations historiques, la création de son ancêtre la

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