La Commercialité

4771 mots 20 pages
Environnement Juridique des Entreprises
Partie I : La commercialité

 Ce que signifie être commerçant dans le cadre d’une entreprise et comment une personne devient commerçant (profession). Vaut-il mieux rester tout seul ou créer une personnalité moral c’est-à-dire une société commerciale (ex : S.A.R.L, S.A, S.A.S etc) ?

La notion de commercialité est liée à l’entreprise qui réalise des actes de commerces. Il est important de connaitre comment on détermine si un acte est un acte civile ou de commerce, c’est-à-dire les critères de qualifications des actes passés par l’entreprise.
Section 1 : Les actes de commerces
I. Les critères des actes de commerces

L’acte de commerce s’oppose à l’acte civil (=acte qui est passé entre des particuliers pour leurs propres besoins personnels).
RAPPEL : Acte juridique (conséquences voulues et fait intentionnel) ≠ Fait juridique (conséquences non voulues mais fait intentionnel ou non intentionnel).
A) Les actes de commerces par nature

Un certains nombre d’actes sont toujours qualifiés d’acte de commerce si ils répondent à des critères précis :

Les actes sont réalisés par une entreprise qui souhaite en tirer des profils  classification traditionnelle
Les actes de commerces vont être classifiés par l’activité de l’entreprise concernée, par l’objectif de l’acte  classification plus moderne. On relève 3 sortent d’activités de l’entreprise dans cette classification qui seront tous des actes de commerces :

Activité de négoce (=de l’achat pour la revente)
Activité de transformation : production industriel (=on achète les produits et on les transforme)
Activité de services (ex : taxi, transports, coiffeur etc).
B) Les actes de commerces par accessoires

Il s’agit d’actes qui se réalisent dans un contexte commercial, il est fait pour les besoins de l’entreprise. En général, tous les actes réalisés par un commerçant sont tous des actes de commerces par accessoires, ils sont réalisés pour les besoins de son commerce (ex :

en relation

  • La presomption de commercialite
    1595 mots | 7 pages
  • Commercialité
    724 mots | 3 pages
  • Les critères de commercialité
    3668 mots | 15 pages
  • Commercialité de fait
    619 mots | 3 pages
  • La portée de la commercialité
    4849 mots | 20 pages
  • Commercialité par nature
    1969 mots | 8 pages
  • les critères de commercialité
    11968 mots | 48 pages
  • Critères commercialité
    2995 mots | 12 pages
  • Quesque la para commercialité
    561 mots | 3 pages
  • environnement juridique et commercialité
    1988 mots | 8 pages