La commission européenne

Pages: 9 (2094 mots) Publié le: 17 avril 2011
La Commission

Sans équivalent dans les autres organisations internationales, la commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union.
Elle apparait comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de lasupranationalité.
Mise en place par le traité de fusion des exécutifs, elle remplace désormais la Haute Autorité de la CECA et les deux commissions CEE et Euratom.
Elle a un rôle supranational, en agissant en amont avec des initiatives et en aval avec l’exécution.
Son rôle est de défendre les intérêts de la communauté.
COMPOSITION : La Commission prend 27 membres qui doivent être des nationaux des étatsmembres.
On compte aussi un président ainsi que le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Les commissaires européens sont choisis pour un mandat de 5 ans parmi des personnalités :
offrant toute garantie d’indépendance : d’ailleurs, lors de leur installation, les commissaires européens prennent l’engagement solennel devant la Cour de Justice de respecter lesobligations découlant de leur charge pendant la durée de leur fonction et après cessation. Ils ne sollicitent et n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement, institution ou organe. Ils s’abstiennent également de toute incompatibilité avec le caractère de leur fonction ou l’exécution de leur tache 
et en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen
MAIS, Traité deLisbonne prévoit qu’en 2014, la commission sera composée d’un nombre de membre correspondant aux deux tiers du nombre d’états membres, soit 18 membres.
Doit alors être instituée une rotation égalitaire reflétant l’éventail démographique européen de l’ensemble des états membres défini par le conseil Européen à l’unanimité.
Cependant, le conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 décide demaintenir la règle attribuant un commissaire par état membre, à la suite du rejet de la ratification du traité de Lisbonne par l’Irlande.
Notre exposé s’intéresse au rôle que peut jouer la Commission dans l’Union Européenne, il s’agit alors de se demander si elle doit être considérée comme un organe politique, amorce d’un véritable Gouvernement européen ? Ou n’est-elle qu’un organe technique chargéd’établit des propositions et d’exécuter les actes adoptée ?
Les missions de la Commission sont définies à l’Article 17 §1 du TUE :
Elle doit promouvoir l’intérêt général et prendre des initiatives appropriées à cette fin
Elle veille à l’application des traités ainsi que des mesures adoptés par les institutions
Elle surveille l’application du droit de l’Union, sous le contrôle de la CJUEElle exécute le budget et gère les programmes.
Elle exerce des fonctions de coordinations, d’exécution et de gestion.
Elle assure la représentation extérieure de l’Union, à l’exception de la politique étrangère et de la sécurité commune
Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle et l’Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.
Cependantpour rendre compte des compétences de La Commission, il faut parcourir l’ensemble des traités et elle doit alors être étudiée sous trois points :

ORGANE D’IMPULSION :
Ce que l’on entend par organe d’impulsion, c’est un organe qui agit en amont en prenant des initiatives.
La Commission a aussi un pouvoir général d’impulsion et de réflexion :
Livres verts = Documents de réflexion sur undomaine.
Livres blancs = propositions d’acte, et qui en général aboutit.
Déclaration

Pouvoir d’initiative :
Elle propose les textes européens au Parlement et au Conseil.
La Commission a un quasi monopole en matière d’initiative  Pourquoi ? Car elle représente l’intérêt européen et qu’à ce titre là elle doit être capable de prendre un compte l’intérêt véritablement commun...
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