La Commission européenne peut-elle être considérée comme un gouvernement européen ?

3248 mots 13 pages
La commission européenne est-elle un gouvernement européen ?

Introduction

La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine de nombreuses impulsions européennes. La Commission, chargée de défendre l'intérêt commun, dispose de l’initiative législative et représente l'Union Européenne sur la scène internationale. William Wallace, dans les années 80, la caractérisait ainsi : « Plus qu’un régime et moins qu’une fédération ..». Dans un gouvernement traditionnel, le chef de l'exécutif et les ministres dispose du pouvoir exécutif que leur confère la Constitution. L'échec de la mise en place d'une Constitution européenne souligne la nature atypique de la Commission Européenne. L'Union Européenne et ses institutions demeurent difficiles à cerner en raison de leur caractère unique. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne de 1985 à 1995, parlait également de de la Communauté européenne comme d'un « objet politique non identifié ». Le triangle institutionnel de l'Union Européenne, composé du Parlement, de la Commission, et du Conseil, répond avant tout à une logique pragmatique rythmée par l'avancée de la construction européenne. Depuis le rôle moteur exercé par la Commission sous la présidence de Jacques Delors, la Commission semble pâtir des restrictions imposées par les gouvernements nationaux et de la volonté du Parlement d'exercer davantage ses pouvoirs. A cause d'un important manque de lisibilité, la Commission peine à s'affirmer sur la scène européenne en tant que détentrice du « monopole législatif » et « gardienne des traités ». Une certaine ambiguïté persiste quand à

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